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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01420

    TJ 81004, 2 sept. 2026, RG 25/01420

    MINUTE N° : 235/2026 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : 25/01420 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE7U NAC : 28A AFFAIRE : S.C.P. [1]-[A] C/ [B] [J] veuve [Y], [F] [U] [Y] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98663e195da062e0e3edd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02582

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02582

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5M N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865f9195da062e0e3ebe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02581

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02581

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02581 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5K N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865f5195da062e0e3ebbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02543

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02543

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02543 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CYQ N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865ea195da062e0e3eb6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02577

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02577

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02577 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5D N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865dc195da062e0e3eb05
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02154

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 24/02154

    N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMM 89B MINUTE N° ___________________________ 02 septembre 2026 _______________________ [W] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. [1] _______________________ N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMM _______________________ CC délivrées à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865bd195da062e0e3e9cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02593

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02593

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C7P N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98659a195da062e0e3e8d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00310

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00310

    Expéditions le : Minute n° 26/00203 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00310 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEXE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986522195da062e0e3e614
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00163

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00163

    Expéditions le : Minute n° 26/00206 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDHN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A.S. ALJ, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864fa195da062e0e3e525
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00143

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00143

    Expéditions le : Minute n° 26/00205 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864f6195da062e0e3e50b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/00673

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00673

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDNS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [C] [K] [G] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864ea195da062e0e3e4b4
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/01106

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/01106

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01106 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEVW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [S] [A] [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864e7195da062e0e3e484
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00511

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00511

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC3X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANTE : Mme [F] [U] [O] [R] épouse [Q] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864e4195da062e0e3e474
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/00456

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00456

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCWG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [D] [P] [N] [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864da195da062e0e3e418
  • tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 25/33047

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/33047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/33047 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DVX ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ae0195da062e0e40bef
  • tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 25/38978

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/38978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/38978 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ26 CG N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT Monsieur [R] [V] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie TRAVADE-LANNOY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986acc195da062e0e40b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03785

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/03785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03785 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7COE N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a9b195da062e0e40994
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10662

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 22/10662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/10662 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPP4 N° PARQUET : 22/814 N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a86195da062e0e408f7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/52794

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/52794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52794 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOGP N° : 8-CH Assignation du : 22 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a7f195da062e0e408bf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/53682

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/53682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53682 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOPB N° : 10-CH Assignation du : 22 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a6f195da062e0e40857

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1