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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1359 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00291

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00291

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DÉSISTEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6W4 : A l’audience publique du 01 Septembre 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, assistée de [...], greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974089195da062e0bfb64e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00201

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00201

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/09/2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6ET DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES CLAPEYS, représenté par son syndic la SARL C&M IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974082195da062e0bfb609
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00124

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00124

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/09/2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5ZC DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE VILLAGE, représenté par son syndic la SAS SGIT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elodie CHOMET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97407f195da062e0bfb5ed
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00037

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/09/2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5JG DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA [Adresse 1] c/o SAS FONCIA [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97407c195da062e0bfb5cf
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00018

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/09/2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5KE DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER c/o SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974078195da062e0bfb59a
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00315

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00315

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00315 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C62E DEMANDEUR(S) : S.A.S. SEIMLP [Adresse 1] représentée par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Francois-xavier CHAPUIS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974074195da062e0bfb57a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00259

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00259

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6QP DEMANDEUR(S) : S.C.I. SAINT ANTOINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Virginie HER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974071195da062e0bfb55b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00233

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00233

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6QU DEMANDEUR(S) : Madame [R] [E] et Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97406d195da062e0bfb53a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00199

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00199

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6HD DEMANDEUR(S) : Madame [E] [H] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974069195da062e0bfb515
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00195

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00195

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6EU DEMANDEUR(S) : Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL PEREIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974066195da062e0bfb4f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00073

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5WX DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [P] et Madame [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974063195da062e0bfb4d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00050

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00050

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5RL DEMANDEUR(S) : Madame [T] [C] et Monsieur [J] [F] [Adresse 1] représentés par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97405e195da062e0bfb4ab
  • tj Accorde une provision tj73011 n° 25/00500

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 25/00500

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5AH DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [Etablissement 1] (anciennement dénommée [Etablissement 2]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude-Estelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974052195da062e0bfb43d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00460

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 25/00460

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4RZ DEMANDEUR(S) : SCI L’AVEROLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie FALCOZ, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : S.A.S. BLANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97404e195da062e0bfb41d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01545

    TJ 73011, 21 août 2026, RG 24/01545

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01545 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZJL DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bd69195da062e076b5e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00574

    TJ 73011, 21 août 2026, RG 24/00574

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00574 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW6Y DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christelle PERILLAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bd66195da062e076b5cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00353

    TJ 73011, 21 août 2026, RG 24/00353

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00353 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWTJ DEMANDEUR : Madame [T] [Q] [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bd62195da062e076b5a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00211

    TJ 73011, 21 août 2026, RG 24/00211

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00211 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWRB DEMANDEURS : Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Société SMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bd5f195da062e076b585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01077

    TJ 73011, 21 août 2026, RG 23/01077

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CU2T DEMANDEUR : Madame [H] [T] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bd5b195da062e076b562
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 23/00550

    TJ 73011, 21 août 2026, RG 23/00550

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00550 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT32 DEMANDEUR : Madame [J] [Y] veuve [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine OGER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bd56195da062e076b53b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1