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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026L01328
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L01328
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L01328 / 2026J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 – 9. Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2026L00860
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L00860
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L00860 / 2025J00646 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2026L01327
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L01327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L01327 / 2026J00519 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 29/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement ju
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tcom 7702 n° 2026L01304
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L01304
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L01304 / 2026J00523 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7702 n° 2026L00859
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L00859
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L00859 / 2026J00290 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2026L01042
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L01042
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L01042 / 2026J00367 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2026F00004
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 JUILLET 2026 N° 2026F00004 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS CAFÉ TOQUÉ, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, D'UNE PART, ET : SAS MOV
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tcom 7702 n° 2025F00275
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS IKIMO, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Philippe BRUZZO, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, plaidant, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avoc
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tcom 7702 n° 2024F00584
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2024F00584
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 JUILLET 2026 N° 2024F00584 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [Adresse 1] , ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 707 280 236, Demanderesse représentée par la SELARL PARME AVOCA
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tcom 7702 n° 2025R00007
T. com. 7702, 22 juill. 2026, n° 2025R00007
N° 2025R00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 JUILLET 2026 Par-devant Nous, M. Jacques ROBIN, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté ENTRE : 1/ SARL [Adresse 2
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tcom 7702 n° 2026F00334
T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026F00334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE NOUS , M. Bruno RENARD, Président de la composition de la Chambre 4B du Tribunal de Commerce de MELUN, VU l'assignation délivrée le 1er juillet 2026 par la SAS FINACESS à la SAS THE BRIDGERS, VU l'article 857 du Code de Procédure Civile, ATTENDU que con
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tcom 7702 n° 2026F00299
T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS G.Y.M. LOCATIONS, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par Me Merabi MURGULIA, Avocate au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : * SAS MO TRAVAUX, ayant son siège soc
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tcom 7702 n° 2026F00318
T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026F00318
N° 2026F00318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL K.T.S. TOURISME ET VOYAGE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL NORDEN, agissant par Me Véronique REHBACH, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et p
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tcom 7702 n° 2026L00743
T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026L00743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° 2026L00743 EN LA CAUSE D'ENTRE : SCI DE L'ERABLE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse à l'opposition, représentée par Monsieur [O], son gérant, D'UNE PART, ET : La SELARL MJC2A, prise en son étude sise [Adresse 2]
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tcom 7702 n° 2026F00042
T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2026F00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2026F00042 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA BANQUE CIC EST , ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712, Demanderesse représentée par la SELARL TOUR
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tcom 7702 n° 2026F00150
T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2026F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2026F00150 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS GRENKE LOCATION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS IMPLID AVOCATS, agissant par Me Julie FAIZENDE, Avocate au Barreau de LYON, plaidante, et par Me Méla
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tcom 7702 n° 2026F00167
T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2026F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2026F00167 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [A] [V] ETS [R], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS COGEP AVOCATS, agissant par Me Séverine DUCHESNE, Avocate au Barreau de Chartres, plaidante, et par
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tcom 7702 n° 2025F00503
T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2025F00503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2025F00503 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] PICARDIE , ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 487 625 436, Demand
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tcom 7702 n° 2025F00430
T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2025F00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2025F00430 EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [W], entrepreneur individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le n° 539 884 809, exerçant une activité de conseil en recrutement et en ressources hum
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tcom 7702 n° 2026F00044
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026F00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 JUILLET 2026 N° 2026F00044 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS BS, anciennement dénommée [U] [S], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP THEMIS TROYES, agissant par Me Matthieu COLLIN, Avocat au Barreau de l'Aube, plaidant
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