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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1344 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00257

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXXB PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04e593c619cd1f71b5e3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj11069 n° 26/00354

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DX5Z PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04ec93c619cd1f71b614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00702

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00702 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DY5I PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04ff93c619cd1f71b68e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 26/00334

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00334 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DX5C PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04e893c619cd1f71b5fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 26/00369

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00369 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DX7M PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04fb93c619cd1f71b673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01130

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 23/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01130 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DI4P MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04bf93c619cd1f71b4d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00296

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00296 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DSI2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04ca93c619cd1f71b533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00215

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 26/00215 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXU3 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04d593c619cd1f71b582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00238

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXWJ PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04e193c619cd1f71b5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00365

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00365 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DX7E PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04f493c619cd1f71b647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00368

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00368 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DX7K PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04f793c619cd1f71b65d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01629

    TJ 11069, 11 juin 2026, RG 23/01629

    AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01629 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKCC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [K] [N] né le 21 Juin 1963 à SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf103cdc6046d470c9dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00927

    TJ 11069, 11 juin 2026, RG 24/00927

    AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD , dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf100cdc6046d470c9d37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01519

    TJ 11069, 11 juin 2026, RG 24/01519

    AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01519 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [F] [L] né le 02 Janvier 1945 à TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf0fccdc6046d470c9cfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01910

    TJ 11069, 9 juin 2026, RG 22/01910

    AUDIENCE DU 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/01910 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2875cdcdc6046d47c15b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01207

    TJ 11069, 9 juin 2026, RG 24/01207

    AUDIENCE DU 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DORH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2875d2cdc6046d47c15bd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00638

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/00638

    AFFAIRE N° RG 25/00638 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTF7 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 17 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf1a93c619cd1f2a5466
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/00695

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/00695

    AFFAIRE N° RG 25/00695 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf1e93c619cd1f2a547b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01267

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 23/01267

    AFFAIRE N° RG 23/01267 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJGT MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 20 Juin 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf1093c619cd1f2a5437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00270

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/00270

    AFFAIRE N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSHU MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf1493c619cd1f2a5448

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1