Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj29232 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1358 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00352

    TJ 29232, 1 sept. 2026, RG 26/00352

    N° RG 26/00352 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FVDZ Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 01/09/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a49195da062e0bef1ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00351

    TJ 29232, 1 sept. 2026, RG 26/00351

    N° RG 26/00351 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FVDX Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 01/09/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a4c195da062e0bef1ce
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00593

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJGN n° minute : 26/ AFFAIRE : [L] [G] [W] [K] épouse [M] C/ [J] [M] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me [Localité 1] - Me [Localité 2] LESCOP délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cda3195da062e09f5fb2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00468

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 24/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6Y5 n° minute : 26/ AFFAIRE : [H] [I] [L] C/ [E] [P] épouse [L] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me PAVEC - Mme [P] délivrée(s) le JUGEMENT DU 28 AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cd9c195da062e09f5f90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00718

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKNH n° minute : 26/ AFFAIRE : [F] [D] [V] épouse [B] C/ [I] [Z] [K] [B] copie(s) exécutoire(s) - Mme [V] - M. [B] et expédition(s) - Me LE BRAS - Me LE LAY délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cdaa195da062e09f5fd5
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00868

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIUO n° minute : 26/ AFFAIRE : [L] [B] [O] C/ [X] [K] épouse [O] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me [R] - Me [W] délivrée(s) le JUGEMENT DU 28 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cdbb195da062e09f6031
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/01781

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMBS n° minute : 26/ AFFAIRE : [M] [S] [U] [C] C/ [E] [B] [A] épouse [C] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me PAVEC - Me LE GOASTER délivrée(s) le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cdbf195da062e09f604b
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/02095

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/02095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/02095 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMJQ n° minute : 26/ AFFAIRE : [T] [M] épouse [G] C/ [B] [G] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me DUBOIS - Me LE GUILLOU délivrée(s) le JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cdd6195da062e09f60c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00737

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKD3 n° minute : 26/ AFFAIRE : [M] [R] [J] [O] épouse [T] C/ [K] [S] [T] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me BALK NICOLAS - Me [Localité 1] délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cdb2195da062e09f6000
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00812

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKUP n° minute : 26/ AFFAIRE : [V] [S] épouse [N] C/ [Q] [N] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me GAONAC’H - Me [Localité 1] délivrée(s) le JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cdb7195da062e09f6018
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00347

    TJ 29232, 25 août 2026, RG 26/00347

    N° RG 26/00347 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FU7H Minute : Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 25/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de49b195da062e0e0e062
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00349

    TJ 29232, 25 août 2026, RG 26/00349

    N° RG 26/00349 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FU7P Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 25/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de498195da062e0e0e04d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00348

    TJ 29232, 22 août 2026, RG 26/00348

    N° RG 26/00348 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FU7J Minute : 84/02026 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 22/08/2026 Notification aux parties le : 22/08/2026 Au MP le : 22/08/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c931b195da062e0c3a761
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00345

    TJ 29232, 21 août 2026, RG 26/00345

    N° RG 26/00345 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FU56 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 21/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889e98195da062e07613cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00342

    TJ 29232, 18 août 2026, RG 26/00342

    N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FU2Q Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 18/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84aae8195da062e01e58ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00321

    TJ 29232, 18 août 2026, RG 26/00321

    N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUST Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 18/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84aae5195da062e01e58d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00334

    TJ 29232, 14 août 2026, RG 26/00334

    N° RG 26/00334 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUY4 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6577195da062e0b25a2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00335

    TJ 29232, 14 août 2026, RG 26/00335

    N° RG 26/00335 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUY7 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6570195da062e0b25a04
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00332

    TJ 29232, 14 août 2026, RG 26/00332

    N° RG 26/00332 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUX4 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f656d195da062e0b259ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00336

    TJ 29232, 14 août 2026, RG 26/00336

    N° RG 26/00336 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUZA Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6573195da062e0b25a15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1