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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00460
TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00460
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DVPA NATURE AFFAIRE 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [A] épouse [X], [M] [X] C/ [R] [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JCP CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00306
TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00306
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUEX NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [L] [W] C/ S.C.I. SCI [G] INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00369
TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00369
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUPF NATURE AFFAIRE : 5AC/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [V], [A] [T] C/ [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00373
TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00373
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00373 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUQA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [P] C/ [X] [M] [S], [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00607
TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 25/00607
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPZY NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.A.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00673
TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 25/00673
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQIY NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société FCE BANK PLC C/ [K] [J], [A] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00346
TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00346
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00346 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUKV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société MJMG C/ [Q] [F], [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00328
TJ 38544, 17 juill. 2026, RG 26/00328
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUJH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [V] C/ [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00087
TJ 38544, 16 juill. 2026, RG 26/00087
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSOF NATURE AFFAIRE : 5AE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [Q] C/ [X] [S], [U] [T] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00354
TJ 38544, 16 juill. 2026, RG 26/00354
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUMZ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00381
TJ 38544, 16 juill. 2026, RG 26/00381
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUST NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00088
TJ 38544, 16 juill. 2026, RG 26/00088
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSOI NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ARKEA DIRECT BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTUNEO BANQUE C/ [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juillet 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00439
TJ 38544, 16 juill. 2026, RG 26/00439
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00439 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DVB6 NATURE AFFAIRE : 5AZ/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [W] née [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00356
TJ 38544, 16 juill. 2026, RG 26/00356
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUM3 NATURE AFFAIRE : 53F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE C/ [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 22/01377
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 22/01377
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/01377 - N° Portalis DBYI-W-B7G-C7P5 / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] / [V] JUGEMENT COMPLETIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madam
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tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/00841
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 25/00841
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOKD / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] / [B] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 23/00985
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 23/00985
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00985 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DEBD / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] / [U] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/00221
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 23/00221
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBCK / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] / [E] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/00454
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 23/00454
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBRE / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] / [V] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00382
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 26/00382
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUSU NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [U], [N] [M] C/ [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP
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