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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1357 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00244

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 23/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00244 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPCC JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [O] [A] [K] née le 06 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0442d6da041962ae5cc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00233

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6HE JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [I] [O] 5 Chemin du Maupas 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d043cd6da041962ae5c90
  • tj Expertise tj50147 n° 24/00282

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXDG JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] 40 chemin des chênes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0434d6da041962ae5c3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00135

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTPR JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [K] [C] 2 impasse de Chemin Vert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0430d6da041962ae5c15
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 24/00131

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTMZ JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d042ad6da041962ae5be4
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj50147 n° 22/00234

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 22/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DH4D JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [I] [T] né le 30 Octobre 1979 à SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0423d6da041962ae5b9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00181

    TJ 50147, 24 juill. 2026, RG 26/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/62 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EFMI Du : 24 Juillet 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 24 juillet 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1048d6da0419628f1d7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00180

    TJ 50147, 24 juill. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/61 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EFMF Du : 24 Juillet 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 24 juillet 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1045d6da0419628f1d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00057

    TJ 50147, 23 juill. 2026, RG 23/00057

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPM3 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 JUGEMENT RENDU LE 23 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. B’PLAST INDUSTRIE dont le siège social est situé ZA Le Maupas, rue de l’Allière - 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00036

    TJ 50147, 23 juill. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4JB JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 JUGEMENT RENDU LE 23 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [C] [T] née le 26 Décembre 1984 à VERSAILLES (78000) domicilié 91 route des planches

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c104ed6da0419628f1d9d
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50147 n° 26/00686

    TJ 50147, 23 juill. 2026, RG 26/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 26/00686 N° Portalis DBY6-W-B7K-ED4U MINUTE N°: 26/00113 Copie certifiée conforme délivrée le à : Monsieur [N] [X] Mandataire MP Dossier JUGEMENT POURSUITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62772b84f14adac90d9db1
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 26/00300

    TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00300 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB2R Minute N°26/385 DEMANDERESSE : Madame [H] [Q] [V] [C] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (MANCHE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61264a84f14adac9f0fa08
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01440

    TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 25/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01440 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7EH Minute N°26/386 DEMANDERESSE : Madame [J] [C] [D] [U] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] ([Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61264284f14adac9f0f9d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00023

    TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZIC Minute N°26/387 DEMANDERESSE : Madame [S] [B] [Q] [P] [F] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61263e84f14adac9f0f9a7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/01645

    TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01645 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYPB Minute N°26/388 DEMANDERESSE : Madame [T] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61263784f14adac9f0f970
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01434

    TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 24/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01434 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYDK Minute N°26/389 DEMANDERESSE : Madame [O] [L] [Q] [N] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61262d84f14adac9f0f8fd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/00077

    TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQJR Minute N°26/392 DEMANDERESSE : Madame [U] [V] [R] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (CALVADO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61262484f14adac9f0f890
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 23/01421

    TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 23/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/01421 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPYB Minute N°26/393 DEMANDERESSE : Madame [J] [X] [D] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61261d84f14adac9f0f85b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 23/00628

    TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 23/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00628 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLPA Minute N°26/394 DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] [G] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61260f84f14adac9f0f7f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00148

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDWV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e867b84f14adac9b1a59c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1