Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00489
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00489
LC / CS Jugement N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00489 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUJV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] c/ [I] [J] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00472
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00472
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHT du rôle général [D] [H] c/ S.A.S. GARAGE LVA LA VIE DE L’AUTO E.U.R.L. AUTO CONTROLE GERZAT Me Sophie PAYEN GROSSES le - Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - Me Sophie PAYEN C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00145
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00145
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP5O du rôle général [S] [E] c/ S.A.R.L. COTE OUEST S.A.S. PREMIUM RCO GROSSES le - la SELARL CLERLEX , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 26/00277
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00277
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZN du rôle général [Q] [U] [S] [U] c/ Société MAIF Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00352
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00352
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS4N du rôle général [W] [O] [Q] [O] c/ [V] [N] [F] [Y] [M] [L] GROSSES le - Me Romain FEYDEL , Me Anne-laure GAY , Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : - Me Romain FEYDEL , Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00391
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00391
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTKU du rôle général [C] [S] c/ S.A. PACIFICA GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Christophe GASNIER Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00415
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00415
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTUZ du rôle général [Z] [D] [V] [D] [F] [D] [P] [D] épouse [W] c/ [O] [N] Me Cédric BRU Me François xavier DOS SANTOS GROSSES le - Me Cédric BRU , Me François xavier DOS SANTOS Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00780
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00780 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXMJ MINUTE : 26/00419 ORDONNANCE rendue le 18 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00427
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00427
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00427 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVW du rôle général [X] [Y] c/ Société AUVERGNE HABITAT [O] [D] [R] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00455
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00455
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00455 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDC du rôle général [Y] [J] [F] [X] [Q] épouse [J] c/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY et autres ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL ANDRIEUX AVOCATS , la SELARL AUVERJURIS , la SELARL DMMJB AVOCATS ,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00456
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00456
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00456 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDD du rôle général [Y] [G] c/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE TR la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01131
TJ 63113, 18 août 2026, RG 25/01131
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 25/01131 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM6H du rôle général [D] [O] S.C.I. GUALPA c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] [G] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniqu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00206
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00206
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRCN du rôle général [M] [I] [C] [Z] c/ S.A.S. SCGA S.A. AXA FRANCE IARD Société COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT BOURBONNAIS S.A.S.U. PRO CLIM ENERGIES [O] [F] [L] [F] GROSSES le - la SELARL A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00241
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00241
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00241 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROV du rôle général [I] [P] épouse [Y] [C] [Y] c/ [Q] [E] [F] [E] épouse [Z] SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP MEUNIER ET DAMON C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00292
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00292
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00292 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR4J du rôle général [O] [F] c/ S.A.S. L’ATELIER MEDINA ET FILS GROSSES le - Me Lionel DUVAL , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - Me Lionel DUVAL , la SCP SAGO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00373
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00373
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS7K du rôle général [F] [H] c/ E.U.R.L. [I] AUTO GOLD S.A.R.L. [Q] [D] GROSSES le - Me Lionel DUVAL , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00726
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00726 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWX5 Minute :26/413 ORDONNANCE rendue le 18 Août 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Madame la Préfète,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00749
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00749 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXED Minute : 26/414 ORDONNANCE rendue le 18 Août 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Madame [E], 18 Bo
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00775
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00775 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXK5 MINUTE : 26/417 ORDONNANCE rendue le 18 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [Y], 18
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00471
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00471
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00471 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHS du rôle général S.C.I. CARPEDIEM IMMO c/ S.A.S. LA MELEE DES JEUX [P] GROSSES le - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE Copies électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-
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