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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1379 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 22/00001

    TJ 81004, 22 juill. 2026, RG 22/00001

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 22 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : S.C.I. BCLP / S.A.R.L. CONTINENTAL IMMOBILIER D’ENTREPRISE, SMABTP, S.A.S. ASTRON BUILDINGS RG : 22/00001 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6106d284f14adac9f01d1f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj81004 n° 25/00237

    TJ 81004, 22 juill. 2026, RG 25/00237

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 22 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : S.C.I. DU CEDRE représentée par Me [Y] [G], administrateur provisoire/ [M] [M] RG : 25/00237 - N° Portalis DB3A-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6106d984f14adac9f01d54
  • tj Expertise tj81004 n° 25/01473

    TJ 81004, 22 juill. 2026, RG 25/01473

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 22 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : S.A.R.L. FAVERO MENUISERIE, S.A.R.L. ALLIANCE ENERGIES CONCEPT / SAS AGENCE [G] [Y], [V] [K] épouse [F] RG : 25/014

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6106de84f14adac9f01d77
  • tj Se déclare incompétent tj81004 n° 25/01481

    TJ 81004, 22 juill. 2026, RG 25/01481

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 22 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [N] [L] / [C] [W] RG : 25/01481 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE7W NAC : 66C -------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6106e184f14adac9f01d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00140

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 26/00140

    JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ7O NAC : 5AA AFFAIRE : [Q] [E] C/ [J] [C] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats : M.CHAUVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e658a84f14adac9b0b72b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00099

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 26/00099

    JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJJD NAC : 53B AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB C/ [Z] [C] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e659184f14adac9b0b759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00383

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/00383

    DÉCISION DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGZZ NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. GRANAL 81 C/ [J] [X] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e659684f14adac9b0b778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00130

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 26/00130

    JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJGP NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D’HABITA TIONS A LOYER MODERE C/ [B] [L] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e659b84f14adac9b0b78b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00098

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 26/00098

    DÉCISION DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJBQ NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [V] [M] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e658d84f14adac9b0b74c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00133

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 26/00133

    JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJH7 NAC : 53B AFFAIRE : Société COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [D] épouse [Q], [Y] [B], [O] [Q] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e659e84f14adac9b0b7bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00111

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 26/00111

    JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EI5O NAC : 53B AFFAIRE : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [I] [Q] [G] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e65a284f14adac9b0b7d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00454

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/00454

    JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHJ2 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. SERENIS ASSURANCES C/ [T] [E] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e65a584f14adac9b0b7e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00329

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/00329

    JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGDN NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES DÉPARTEMENT CONTENTIEUX C/ [A] [E], [T] [E] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e65aa84f14adac9b0b807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00094

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 26/00094

    DÉCISION DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJBC NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [Y] [Q] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e65ae84f14adac9b0b81b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00455

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/00455

    DÉCISION DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHLJ NAC : 53B AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e65b184f14adac9b0b837
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/01711

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGIS N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 20 Juillet 2026 DEBATS DU 04 Juin 2026 PRESIDENT : Mme TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb59284f14adac9d38ec4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 25/00312

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECFL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 20 Juillet 2026 DEBATS DU 04 Juin 2026 PRESIDENT : Mme TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb59c84f14adac9d38eff
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 25/00743

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC6F N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 20 Juillet 2026 DEBATS DU 04 Juin 2026 PRESIDENT : Mme TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb58e84f14adac9d38ea7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/00480

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC6J N.A.C. : 20I JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 20 Juillet 2026 DEBATS DU 04 Juin 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb59884f14adac9d38ee3
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01799

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/01799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGIR N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 20 Juillet 2026 DEBATS DU 04 Juin 2026 PRESIDENT : Mme TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb58984f14adac9d38e8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1