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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1404 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00878

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/00878

    Minute N° : 26/131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCE6 DEMANDERESSE Madame [H] [M] [S] [N] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (LOT-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00604

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/00604

    Minute N° : 26/129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBSO DEMANDERESSE Madame [L] [T] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (MARNE) demeu

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 25/00252

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/00252

    Minute N° : 26/127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA3O DEMANDERESSE Madame [J] [A] [U] [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] ([Lo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01464

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 24/01464

    Minute N° : 26/125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72W DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [B] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (MAROC) dem

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01306

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/01306

    N° Minute : 26/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DD75 AFFAIRE : S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / [A] [Q] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00419

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00419

    N° Minute : 26/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGR AFFAIRE : S.A. HLM LES [Localité 1] CLAIRES / [P] [M] [W] Code NAC : 5AA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00370

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00370

    N° Minute : 26/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGBX AFFAIRE : [S] [R], [D] [R] / S.A.S.U. HH AUTO SERVICES Code NAC : 50A COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, V

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00369

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00369

    N° Minute : 26/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGBV AFFAIRE : [E] [R] / [V] [L] Code NAC : 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00305

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00305

    N° Minute : 26/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00305 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DF3P AFFAIRE : [P] [J] / G.A.E.C. DAMIEN Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du t

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01094

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/01094

    Minute N° : 26/133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCSY DEMANDERESSE Madame [M] [U] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (TURQUIE) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0247d6da0419628ea49c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00076

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00076

    N° Minute : 26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFP AFFAIRE : [R] [K] / S.A.R.L. SOLTEK ENERGIE Code NAC : 56F COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c01f9d6da0419628ea280
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00506

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00506

    N° Minute : 26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00506 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGOK AFFAIRE : [W] [I] / [Q] [N] Code NAC : 5AA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c01fbd6da0419628ea296
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00005

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00005

    Minute N° : 26/134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEMW DEMANDERESSE Madame [A] [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (HERAULT) de

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00884

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/00884

    Minute N° : 26/132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCLZ DEMANDERESSE Madame [Z] [U] [B] [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN)

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 23/01532

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 23/01532

    Minute N° : 26/123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3H2 DEMANDERESSE Madame [D] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (TARN) demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c027ad6da0419628ea5cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00086

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° : 26/00140 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFVK NAC : 53B AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB C/ [R] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00268

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00268

    MINUTE N° : 26/00136 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCZO NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [K] Parquet n° 22/336/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00472

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00472

    MINUTE N° : 26/00135 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEHJ NAC : 53B AFFAIRE : S.A. ARKEA FINACEMENTS & SERVICES ([W]) C/ [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e844384f14adac9b190c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00172

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00172

    MINUTE N° : 26/00127 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB66 NAC : 53B AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB C/ [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e845d84f14adac9b1919b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00120

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00120

    MINUTE N° : 26/00125 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBUP NAC : 53B AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Ma

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1