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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1561 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01498

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/01498

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TMM Minute : 26/00315 JUGEMENT Du 07 Juillet 2026 Monsieur [I] [V] Représentant : Me Alexandra TR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/03281

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/03281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 5/Section 6 - PAF N° du dossier : N° RG 26/03281 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZIO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/00963 ---------------- Nous,Madame Charlotte THINAT, Vice-Présidente, au Tribunal judiciair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01932

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/01932

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01932 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U4I Minute : 26/00168 JUGEMENT Du 07 Juillet 2026 Madame [P] [L] C/ Madame [K] [Q] [X] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3fb693c619cd1f7fc774
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/04709

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/04709

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/04709 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5C5W Minute : 26/00317 JUGEMENT Du 07 Juillet 2026 Etablissement public DIRECTION NATIONALE D ‘INTERVENTI

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/09900

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/09900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/09900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de Minute : 26/00495 S.A. ENEDIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/04612

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/04612

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 7 Affaire : N° RG 26/04612 - N° Portalis DB3S-W-B7K-476J N° minute : 26/00529 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Représentant : Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 C/ Monsieu

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/06402

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/06402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/06402 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTI N° de Minute : 26/00500 Monsieur [N] [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 2] (ITALIE) représenté par Me Antonin PAILLET, avocat au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11924

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11924 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FDU N° de MINUTE : 26/00499 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11913

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11913 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37DZ N° de MINUTE : 26/00518 SOCIETE TOYOTA KREDITBANK GmbH siège social : [Adresse 1] [Localité 2] (Allemagne) prise en son établissement TOYOTA F

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/12427

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 24/12427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/12427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DUV N° de Minute : 26/00494 SCCV LE CASTELVIEL, prise en la personne de son liquidateur, la société M&CO79 [Adresse 1] [Localité 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11909

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37D5 N° de MINUTE : 26/00515 SOCIETE TOYOTA KREDITBANK GmbH siège social : [Adresse 1] [Localité 2] (Allemagne) prise en son établissement TOYOTA Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f7c93c619cd1f7fc5c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11908

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3666 N° de MINUTE : 26/00516 SOCIETE HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11728

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11728 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3564 N° de MINUTE : 26/00496 S.A.S. M2E [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier MAUCANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0551

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11439

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11439 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3662 N° de MINUTE : 26/00498 SOCIETE GARAGE DU SIFA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f6b93c619cd1f7fc54b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06505

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06505 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KXX MINUTE: 26/1361 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f6493c619cd1f7fc51e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06417

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06417 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KHM MINUTE: 26/1353 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f6193c619cd1f7fc508
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06499

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06499 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KWE MINUTE: 26/1360 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f5793c619cd1f7fc4ad
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/06478

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06478 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KRT MINUTE: 26/1359 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f5493c619cd1f7fc48f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06476

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06476 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KRQ MINUTE: 26/1357 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f4e93c619cd1f7fc469
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06454

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/06454 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KN7 MINUTE: 26/1356 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f4693c619cd1f7fc428

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1