Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 26/00052
TJ 2a004, 31 août 2026, RG 26/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIUS N° de Minute : 205/2026 JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOS
-
ca other ca_poitiers n° 26/00052
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 26/00052
Ordonnance n 2026/67 --------------------------- 27 Août 2026 --------------------------- N° RG 26/00052 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HREN --------------------------- S.A. [1] prise en son établissement SA [2] C/ [F] [X] --------------------------- R E P U B L I Q U E
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00052
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à
-
tj Expertise tj26362 n° 26/00052
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00052
Minute n° N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5SO JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ARTPROBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mickaël LOVERA, avocat au barreau de la DRÔME DÉFENDERESSE : Madame [J] [T], d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00052
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOI2 DEMANDEURS : Monsieur [T] [V] [O] [L] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COST
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00052
TJ 35238, 31 juill. 2026, RG 26/00052
RE F E R E N° Du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00052 N° Portalis DBYC-W-B7K-L76T 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Vianney LEY, Me Gwendoline PAUL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yann CHELIN, Me Vianney LE
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 26/00052
TJ 91228, 22 juill. 2026, RG 26/00052
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [T] N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3W3 Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 26/134 JUGEMENT Rendu le 22 Juillet 2026 Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant COMPOSITION DU TRIBU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00052
TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 26/00052
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRHD Minute n° Litige : (NAC 88Q) / contestation de la décision de clôture conernant le matériel pédagogique adapté à l’enfant [Q] [J] - CDAPH du 06.01.2026 Le pôle
-
ca other ca_noumea n° 26/00052
CA Noumea, 20 juill. 2026, RG 26/00052
N° de minute : 36/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 juillet 2026 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWF-V-B7K-W3Q Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 27 Avril 2026 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :25/00060) Saisine de la cour
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00052
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW5H 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00052
TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFKV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Ma
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/00052
TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 26/00052
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [W] Répertoire Général N° RG 26/00052 - N° Portalis DB26-W-B7K-ITP7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00052
TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00052
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV42 DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00052
TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBC2 Le Copie exécutoire + copie à Me PIERRE-LOUIS Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00052
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLXD [P] [T] [F] C/ [Z] [U] : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDEUR: M. [P] [T] [F] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00052
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6B7 AFFAIRE : [Y] [S] [N], [I] [F] [A] [V] épouse [N] / [M] [R], [W] [C] MINUTE N° : 26/00409 DEMANDEURS Monsieur [Y] [S] [N
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00052
TJ 85194, 7 juill. 2026, RG 26/00052
74C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PN AFFAIRE : [G] [H] C/ [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [H] née le 01 Mars 1961 à [Localité 1], demeurant [A
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 26/00052
TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7DC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier lors
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00052
TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00052
DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIS7 NAC : 5AA AFFAIRE : [X] [H] C/ [O] [A], [P] [C] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIE
-
ca other ca_colmar n° 26/00052
CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL DE [I] Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 287/26 N° RG : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWBM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2025 Date de la saisine : 07 Janvi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles