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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj17415 n° 26/00058

    TJ 17415, 7 juill. 2026, RG 26/00058

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS que les parties déclarent avoir repris leurs effets personnels, ATTRIBUONS à l'épouse à titre provisoire pendant la durée de la procédure, la jouissance du véhicule automobile de marque MINI COOPER immatriculé FV 162 AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d517293c619cd1f8046b3
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00058

    CA Douai, 6 juill. 2026, RG 26/00058

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2026 N° de Minute : 90/26 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXES DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le 25 Février 1964 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0ade93c619cd1f873f50
  • ca other ca_orleans n° 26/00058

    CA Orleans, 6 juill. 2026, RG 26/00058

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00058 Minute n° Notification du : 06/07/2026 Juge du tribunal judiciaire d'Orléans M. le procureur général Me Amelie LARUELLE [I] [Y] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb91893c619cd1f772698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00058

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUBO JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f01d6da0419628ffb89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00058

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKNS PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. [Adresse 1] prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44244ccdc6046d4760e583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00058

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00058

    DOSSIER N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WYU Jugement du : 29/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC 91 rue Crillon 69006 Lyon C/ [D] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Maxime BERTHAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ae1cdc6046d475efc95
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00058

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] [R] N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQGD Date : 25 Juin 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [V]-[R] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [O] [E] [J] [P] né le 11 Juin 1965 à [Localité 1], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da3d7cdc6046d47c691f8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/00058

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D346 CIV ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [G] [D] née le 03 Novembre 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec50195da062e0e10a8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00058

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00058

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7KA Code NAC : 30B S.C.I. CHAMPAGNE PARADIS C/ Monsieur [T] [B] S.A.S. JWGRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cbb93c619cd1fec40cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00058

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC35 JUGEMENT N° 26/192 JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d642cdc6046d474329b1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00058

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 075/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTHU Entre: DEMANDEUR S.A.S. DELTA IMMO Immatriculée au RCS de NANTERRE so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345170cdc6046d47dbe9f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00058

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00058

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Me HARDOUIN -Me [Localité 1] -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310d7cdc6046d47a90336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00058

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00058

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOE7 du rôle général [A] [U] [D] [I] c/ [M] [L] [N] [G] P COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454c4cdc6046d47dc2780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00058

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00058

    DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIIV NAC : 5AA AFFAIRE : [B] [M], [Y] [N] C/ [I] [W], [D] [F] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00058

    TJ 81004, 12 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Minute : n° /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIRB N.A.C. : 54G AFFAIRE : [R] [U] / S.A. SOCIETE ABEILLE IARD, [B] [V], E.U.R.L. SOCIETE ALBIGEOISE DE MACONNERIE Exploitant sous l’enseigne “JEMA E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f56cdc6046d47186768
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00058

    TJ 74010, 8 juin 2026, RG 26/00058

    ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBZF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

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  • tj Accorde une provision tj54099 n° 26/00058

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 26/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTRU ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BTCM FRANCE RCS VAL DE BRIEY : 424 681 542 Prise en la personne de son représentant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00058

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FKN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Marie-christine BALTAZAR Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Michèle PERRIERE la SELARL RACINE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e393cdc6046d47a5c114
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00058

    CA Douai, 5 juin 2026, RG 26/00058

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 05 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZEM Minute électronique APPELANTE Mme [T] [X] née le 01 Mai 1971 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ceb3fcdc6046d47244c6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00058

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 26/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Juin 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OMX DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Najwa EL HAÏTE, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa3ccdc6046d47dbe8d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1