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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00072

    CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 26/00072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 juillet 2026 N° 2026/300 Rôle N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSCL [C] [B] [U] [F] [E] [T] C/ Société [P] LUXEMBOURG SA Copie exécutoire délivrée le : à : Prononcée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578eaf93c619cd1ff343f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00072

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2GUT SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [W] [Adresse 1] à [Localité 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d437e93c619cd1f7fe343
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00072

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00072

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00072 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGYX Minute n°26/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 ORDONNANCE rendue le 02 Juillet 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b66d93c619cd1f2a1bb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00072

    TJ 50147, 2 juill. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI5 Affaire : S.C.I. MAMM C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [V] Copies délivrées le : CE + CCC à Me LETAROUILLY-DOUCIN CE + CCC à Me MARGUERIE CCC à l'expert CCC à la régie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62774184f14adac90d9e83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00072

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 26/00072

    MINUTE : 26/00072 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3C5 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Localité 2] C/ [E] [M] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b8acdc6046d475f0972
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00072

    TJ 28085, 29 juin 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZX7 ============== Ordonnance du 29 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZX7 ============== S.A.R.L. DLT GROUPE C/ S.E.L.A.S. [F] ET ASSOCIES REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [C] [F], S.A.R.L. [P] [Y] MI : Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441282cdc6046d475f939d
  • ca other ca_nimes n° 26/00072

    CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00072

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5ZK AFFAIRE : [Q], [P] C/ [K], [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Juin 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d8a35d6da041962b3f123
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00072

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00072 N° Portalis DBW3-W-B7K-7XOC AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 13003 MARSEILLE 62 RUE CLOVIS HUGUES C/ S.A.R.L. AIMEN DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad3a1cdc6046d4769f21e
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00072

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKBR RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c206dcdc6046d47926af3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00072

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00072

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJQH Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8d9cdc6046d47ecbbb6
  • tj Accorde une provision tj2b033 n° 26/00072

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPTO Minute n° Mme [U], [E] [K] épouse [X] Mme [Q], [E], [A] [L] épouse [K] C/ M. [F] [M] dit [V] [F] opie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a732cdc6046d474a25f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00072

    TJ 17300, 18 juin 2026, RG 26/00072

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVFC Minute : 26/136 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6b3cdc6046d474a1b8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00072

    TJ 55545, 18 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention Copie notifiée contre émargement sur la minute et délivrée le JEUDI 18 JUIN 2026 à : sur ... pages. Le greffier, DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSE5 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeeb7cdc6046d476bc56d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj74042 n° 26/00072

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JQ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [O] [Y], UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485ba693c619cd1f4a4cd5
  • ca other ca_dijon n° 26/00072

    CA Dijon, 16 juin 2026, RG 26/00072

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 Premier président REFERE ORDONNANCE DE RADIATION du 16 juin 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZRM Affaire : Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2], décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ae7a93c619cd1f3a49a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00072

    TJ 09122, 16 juin 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00072 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWFK AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A.R.L. SARL PIERRE CADOT NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b949cdc6046d478a23b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00072

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2PO Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [E] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742ca93c619cd1fec9efe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00072

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKR3 N° minute : 26/00186 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association [C] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32edfdcdc6046d47a6812d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00072

    TJ 55029, 10 juin 2026, RG 26/00072

    JLD N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B63D Du 10 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3d9cdc6046d47dc89fa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj51108 n° 26/00072

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E54I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le neuf Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29deabcdc6046d47df7b92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1