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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00083

    TJ 62041, 27 août 2026, RG 26/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGHB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 16 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d58a195da062e0490150
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 26/00083

    TJ 54099, 24 août 2026, RG 26/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT24 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d595195da062e09f8914
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00083

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00083

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJF4 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3989195da062e0fe55ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00083

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d545195da062e01f6a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00083

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00083

    DOSSIER N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7U Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC “AMBIANCE MONT D’OR” C/ S.C.I. NOTIS IMMO Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jérôme ORSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a281195da062e01e2c9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00083

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00083

    N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWQS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWQS NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marion LAVAL à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DE

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  • ca other ca_nimes n° 26/00083

    CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00083

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE° AFFAIRE : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6JO AFFAIRE : S.A. [T] CAPITAL AG C/ [I] NÉE [A] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3c55d6da04196294867c
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00083

    CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00083

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUQW ---------------------- [L] [M] c/ [I] [K] ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6444a7d6da041962f0d14d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00083

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00083

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY5Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6272af84f14adac90d75de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00083

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00083 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXBB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261dd84f14adac90d18f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00083

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00083

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/302 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBSM COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf8c7d6da0419628e567b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00083

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00227 Nature : 88G N° RG 26/00083 N° Portalis DBWV-W-B7K-FPYT [G] [P] c/ MSA ILE DE FRANCE Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc72284f14adac9d40d9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00083

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00083

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00083 N° Portalis DBYC-W-B7K-L67N 50D c par le RPVA le à Me Edwige ANFRAY, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Mikaël BONTE, Me Antoine DI PALMA, Me Benjamin ENGLISH, Me Carine PRAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a75e093c619cd1f3b1574
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00083

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00083

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00083 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4F O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c6093c619cd1f3b9dcd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00083

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00083

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5SS DEMANDEUR(S) : Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre FARELLY de la SELARL CABINET FARELLY, avocat plaidant au barreau de G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5e793c619cd1f017f3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00083

    TJ 44184, 7 juill. 2026, RG 26/00083

    07 Juillet 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZZC  Ord n° [B] [H], [I] [A] c/ [D] [N] Le : Exécutoire à : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Maître Sébastien GUERRIER de la SELARL O2A & ASSOCIES Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ba493c619cd1f3b96fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00083

    TJ 85194, 7 juill. 2026, RG 26/00083

    54Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7XM AFFAIRE : S.A.R.L. TERRE ACIER C/ S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. TERRE ACIER, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72fe93c619cd1f8153ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00083

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKDA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.C.I. SCI IMANE C/ Madame [L] [S] [C] [H] Copie exécutoi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00083

    TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 26/00083

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWH7 Audience du 07 mai 2026 Jugement du 02 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [F] [Z] [J], [G] [M] [W] c/ Nous, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fa393c619cd1f803a8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00083

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00083

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB7V Minute n° 624/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gaëlle DOPPLER - 167 Me Anoja RAJAT - 277 Me Marie-paule WAGNER - 38 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [W] adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48526e93c619cd1f4a1b03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1