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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 26/00091

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 26/00091

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jade DE WITTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DQY2 Nature Affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 01 Septembre 2026 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a975001195da062e0c0681e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00091

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR74 ORDONNANCE N° 26/00125 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- Expédition le : - 1 ccc à Me ROBERT - 1 ccc à SELARL [S] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc4e195da062e0492b44
  • tj Expertise tj97416 n° 26/00091

    TJ 97416, 27 août 2026, RG 26/00091

    N° RG 26/00091 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKGE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 27 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 26/00091 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKGE ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91bb99195da062e04449cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00091

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00091

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJKQ Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91debf195da062e0493b48
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 26/00091

    TJ 30007, 24 août 2026, RG 26/00091

    MINUTE : 26/00091 ORDONNANCE DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3OC AFFAIRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 1], [M] [U], Société ATG C/ [L] [U] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8c88195da062e0c38c31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00091

    TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00091

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [R] [C], demeurant 1958 route de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9559195da062e0c3b01f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00091

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPZO DEMANDERESSE : S.C.I. LES COCCINELLES immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 853 056 158, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-sophie JENVRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87e9195da062e0b336c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00091

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société MANCUSO IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [U] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00091 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXMW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cf5195da062e0948309
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00091

    TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00091

    JLD N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7FZ Du 12 Août 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc2de195da062e076cfdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00091

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUFE [R],Société Anonyme Mixte C/ [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : [R],Société Anonyme Mixte RCS de [Localité 2] : B 788 058 030 Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b33d195da062e01e8076
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00091

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00091 N° Portalis DBWK-W-B7K-CVFW N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : M. [K] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdb3195da062e0770901
  • ca other ca_bastia n° 26/00091

    CA Bastia, 28 juill. 2026, RG 26/00091

    ORDONNANCE N° du 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CNFJ-03 S.A.R.L. [D] C/ S.A.R.L. SINOPIA Copie certifiée conforme délivrée le à Me Jean Benoit FILIPPINI Me Marie Laétizia CLADA Copie exécutoire délivrée le à Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a699523d6da041962530108
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 26/00091

    TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWPS Prononcé le 24 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9f4d6da0419628d7edd
  • ca other ca_besancon n° 26/00091

    CA Besancon, 22 juill. 2026, RG 26/00091

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E737 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 04 décembre 2025 [RG N° 22/00875] Code affaire : 72Z - Autres demandes relatives à la copropriété

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a18584f14adac9f42e0d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00091

    TJ 57672, 21 juill. 2026, RG 26/00091

    N° minute : 2026/156 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F], demeurant 43 rue du XXème Corps Américain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62783e84f14adac90da5a0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00091

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00091

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY3H AFFAIRE : [M] [D] C/ Société GARAGE ACIER, Société AUTOMOBILE DU CAMBRESIS, S.A.S. TEMSYS Ayant pour Avocat plaidant, Maître Rémi PRADES, Avocat au Barreau de PARIS, domicilié au 190, Boulevard Haussmann 75008 PARIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61309e84f14adac9f14cfa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00091

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00091

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/301 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB35 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf8bdd6da0419628e563e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00091

    TJ 81004, 17 juill. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 Minute : n° 125 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ7T N.A.C. : 54G AFFAIRE : [C] [J] / [K] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme PELFORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a701493c619cd1f3aed5c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00091

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVY PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8dac93c619cd1f3ba9fc
  • ca other ca_toulouse n° 26/00091

    CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00091

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 91/26 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPH5 Décision déférée du 23 Avril 2026 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - 25/02521 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579e6d93c619cd1ff7a075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1