Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 26/00111
TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00111
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBYS Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [A] [J] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00111
TJ 14366, 26 août 2026, RG 26/00111
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00111 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSN7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 26/00111
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00111
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G75O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me SABOURET -Me CONTAT E.U.R.L. [W] [Q] dont le siège social est [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00111
TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00111
Délivrée le La copie exécutoire à : [A] [Y] (LS), Me FEUILLET, Me ALLEGRET (case) La copie authentique à : [A] [Y] (LS), Me FEUILLET, Me ALLEGRET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/228 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLVO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE IN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00111
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAP5 DEMANDEUR : Madame [S] [I] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Géraldine CAVAILLES de la SCP
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ca other ca_aix_provence n° 26/00111
CA Aix Provence, 1 août 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026 N° 2026/111 Rôle N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCNT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Localité 1] C/ [J] [G] PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTR
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ca other ca_douai n° 26/00111
CA Douai, 31 juill. 2026, RG 26/00111
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 Minute électronique N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3RQ DEMANDEUR : SARL AGROMAR FRANCE prise en la personne de ses r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00111
TJ 06069, 30 juill. 2026, RG 26/00111
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MASQUELIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 [G] [K] [C] [O] [V], [D] [M] c/ S.A.R.L. ARSILON PROFESSIONAL SERVICES DÉCISION N° : 2026
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ca other ca_toulouse n° 26/00111
CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 26/00111
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/117 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQJ4 Décision déférée du 15 Juillet 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Madame [P] [Z] Actuellement hospi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00111
TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00111
ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00111 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Désistement partiel tj74042 n° 26/00111
TJ 74042, 21 juill. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Juillet 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D623 DEMANDERESSES SAS M’ARCHITECTE, société au capital de 225 380 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 218 477, do
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ca other ca_noumea n° 26/00111
CA Noumea, 20 juill. 2026, RG 26/00111
N° de minute : 178/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 20 Juillet 2026 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WZU Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 16 Février 2026 par le Cour d'Appel de NOUM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00111
TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 26/00111
JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EI5O NAC : 53B AFFAIRE : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [I] [Q] [G] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00111
TJ 81004, 17 juill. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 Minute : n° 130 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKNL N.A.C. : 64A AFFAIRE : [R] [Z], [W] [Q] épouse [Z] / [L] [V], S.A. ALLIANZ IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00111
TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00111
N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BPL MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER
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ca other ca_basse_terre n° 26/00111
CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 : N° RG 26/00111 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [P] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anis MALOUCHE de la SE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00111
TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00111
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ZD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Richard ROBIN, demeurant [Adresse 2], avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00111
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN6G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00111
TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00111
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUCV NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C. SOREF3 C/ S.A.S. NSM FINANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00111
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00111 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRT4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse
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