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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00194

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVJN JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [R] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728c3195da062e0bee800
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00194

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00194

    LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/194 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebe6195da062e0498d5d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 26/00194

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00194

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me LE LAIN -service des expertises (X2) extension avec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a4f195da062e0ff13c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00194

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.C.I. PLOUBAZ QUATORZE / S.A.S. INTERALLIANCE N° RG 26/00194 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEK6 Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1da195da062e0e12aaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00194

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ABQ MINUTE N°2026/ 489 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [O] [D] divorcée [Q] Copie délivrée à prefecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff26195da062e03de143
  • tj Accorde une provision tj73011 n° 26/00194

    TJ 73011, 18 août 2026, RG 26/00194

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/08/2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6HA DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS CVR, SYNDIC-CVR [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c8d9195da062e01f0eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00194

    TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JFB AFFAIRE : S.D.C. 25 Rue du Coq 13001 MARSEILLE ( Me Frédéric RACHLIN) C/ S.C.I. VALERE (défaillante) Grosse délivrée le 17 Août 2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a85b195da062e01e4c5d
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00194

    CA St Denis Reunion, 12 août 2026, RG 26/00194

    N° RG 26/00194 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KO4 du 12/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2026 N° de MINUTE : 26/194 APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80021d195da062e0b7d42e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00194

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00194

    N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NV5G Minute n° 26/00310 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NV5G Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [G] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b304c195da062e0510532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00194

    TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EF4A N° de minute : 26/01034 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEUR : [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ec3195da062e0035435
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00194

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00194

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKLL Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b0f195da062e0503da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00194

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00194

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNRI / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Adresse 1] Contre : [V] [T] [K] [X] épouse [H] [F] [O] [U] [H] [F] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossier la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c14e7d6da0419628f45cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00194

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 26/00194

    N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXMU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM- N° RG 26/00194 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62751984f14adac90d8b38
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 26/00194

    TJ 62765, 21 juill. 2026, RG 26/00194

    N°MINUTE : 2026/129 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBWM / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b81b6195da062e0597381
  • tj Prononce le divorce accepté tj85194 n° 26/00194

    TJ 85194, 17 juill. 2026, RG 26/00194

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2026 N°DOSSIER : N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7FH AFFAIRE : [J] / [V] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d19f9d6da041962af1efd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00194

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00194 (affaire jointe n°RG 26/00360) - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KNW N° de minute : AFFAIRE N° RG 26/00194 AFFAIRE N° RG 26/00194 SCI [Localité 1]-LAND, SA BATIROC BRETAGNE-PAYS DE [Localité 2], S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e838084f14adac9b189c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00194

    TJ 40088, 7 juill. 2026, RG 26/00194

    N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLDM Minute n° : AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 07 Juillet 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ca293c619cd1fdb334a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00194

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00194

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDMX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee7693c619cd1f711989
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00194

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/322 Affaire N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW67 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823a093c619cd1f488ed4
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00194

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00194

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSX4 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [G] [P] C/ S.A.S. 3F CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Pascale CARIOU, Première vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7f793c619cd1f2a2681

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1