Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00271 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00271

    TJ 97411, 27 août 2026, RG 26/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HTF2 NAC : 59B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. COULIDOOR REUNION, au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ba14195da062e0440843
  • tj Prononce l'adoption plénière tj37261 n° 26/00271

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 26/00271

    Minute n° : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6O3 JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION PLENIERE REQUETE PARQUET AFFAIRE : [E] [V] [M] [A] épouse [V] Dossier N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ADOPTION PLENIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe79c84f14adac9d50b61
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 26/00271

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MFL Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc2584f14adac9d3bbdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00271

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NATF COMPOSITION : Madame Anne TIXEIRE, Vice-Présidente assistée de Madame Nathalie PECOURT, Greffier lors des débats et de Madame Vanessa DEVAUCHELLE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d402993c619cd1f7fcb4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00271

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00271

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/679 06 Juillet 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFRT 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. [U] [S] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f3993c619cd1feb6748
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00271

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00271

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGIZ AFFAIRE : VILLE DE [Localité 1], représentée par M. [H] [E] C/ S.A.S. JLDC [R] [O], S.E.L.A.R.L. [Q] & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3f393c619cd1f2a72d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00271

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00271

    DU 30 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEFX Code NAC : 30B S.C.I. DDLB C/ S.A.S. BIG PACK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733af93c619cd1febb644
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00271

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00271

    N° minute : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6TY du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443407cdc6046d4762326f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00271

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AUP N° Minute : 26/428 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005201 du 24/12/2025 accordée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8f5cdc6046d47ecbdbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00271

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TYU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01296 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1b7cdc6046d47eb055d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00271

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVSW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd58e84f14adac9d47952
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00271

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00271

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4EF AFFAIRE : [N] C/ Société MAIF, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à : Société MAIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef9dcdc6046d47eea32a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00271

    CA Aix Provence, 22 juin 2026, RG 26/00271

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/031 Rôle N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FL S.A.S. [1] C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Cécilia ARA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478a3493c619cd1f335450
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00271

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00271

    LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/271 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKR6 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a257cdc6046d47faf5c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00271

    TJ 38544, 12 juin 2026, RG 26/00271

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT3F NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [O] C/ [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c71d6da0419628f872d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00271

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00271

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRY3 du rôle général [N] [Q] [W] [Y] c/ S.A.R.L. [C] NOVA et autres P LANGLAIS BTEL GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c871cdc6046d47ddde88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00271

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 26/00271

    AFFAIRE N° RG 26/00271 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXYB MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mario

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04a093c619cd1f71b409
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00271

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00271 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN3E SCI COSMOS C/ [W] [G] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SCI COSMOS, société civile i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2732f7cdc6046d47a4a4c5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00271

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTQT PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea41cdc6046d470bff99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00271

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00271

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00271 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PRD Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 M. [F] [R] Mme [K] [P] épouse [R] C/ M. [J] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : [J] [G] l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a21cdc6046d474db449

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1