Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00325
TJ 28085, 18 août 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00325 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G55D Minute : Patient : M. [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00325
TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00325
RG N° 26-325. Jugement du 12 août 2026 N° RG 26/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBIR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DOGGY, sise [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MALLEBRERA de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00325
TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00325
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFNM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00325
TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00325
MINUTE N° N° RG 26/00325 - N° Portalis DB22-W-B7K-T26Z Société FRANFINANCE C/ Madame [A] [Q] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00325
TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00325
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PH AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [W] [P] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00325
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 26/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KQU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [K] [C] [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00325
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RHG N° de minute : S.C.I. [W] [R] [J] c/ S.A.S. THE LODGE DEMANDERESSE S.C.I. [W] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Elie AZEROUAL de l’AARPI TA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00325
TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00325
RG - N° RG 26/00325 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQ6I la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL LX NIMES Me Sophie SALTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [Q] [P] né le 04 Avr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00325
TJ 03185, 15 juill. 2026, RG 26/00325
page / 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00325 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTPM Contentieux de la protection MINUTE N°26/00191 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [S] [V] [J] [V] Le : copie certifi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00325
TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00325 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00325
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00325
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00325 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7ZB du 03 Juillet 2026 affaire : [T] [I], [J] [U] épouse [I] c/ S.A.S.U. MC PARK, S.A.S.U. SFAS Copie exécutoire délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Antoine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00325
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00325 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQW Code NAC : 58E DEMANDERESSE Madame [B] [R], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (93), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00325
TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00325
DOSSIER : N° RG 26/00325 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QM7W Copie exécutoire à Association -ADAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de la pro
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00325
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00325
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00325 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCOC O R D O N N A N C E N° 2026 - 330 du 23 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00325
TJ 40192, 23 juin 2026, RG 26/00325
N° Minute : 26/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00325 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVJF JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 [Adresse 1] Contentieux AFFAIRE S.C.I. LE MASSIP C/ [Y] [B] [M] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARSAUT-DARROZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le VINGT TROIS JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00325
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQGT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F], [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00325
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00325
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00325 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZTU / JEX MOBILIER AFFAIRE : S.A.R.L. [W] [R], M. [W] [R] / S.A.S. PRL LES ESPARNETTES DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’
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ca other ca_limoges n° 26/00325
CA Limoges, 17 juin 2026, RG 26/00325
ARRET N° 204 N° RG 26/00325 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIYGU AFFAIRE : S.A. S.A. NOALIS, INSCRITE AU RCS DE [Localité 1] SOUS LE NU C/ M. [Z] [O] [P] DDS/IM REQUÊTE en rectification d'erreur matéreille Grosse délivrée aux avocats
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tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00325
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/00325
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00325 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UUJ AFFAIRE : S.C.I. SPARK 2, ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA [Localité 1] C/ S.A.S. FK HOLDING, [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géra
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00325
TJ 87085, 15 juin 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWU3 Ordonnance du 15 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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