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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00397

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00397

    DOSSIER : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOQM Copie exécutoire à Maître Muriel GASTON de la SARL MURIEL GASTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988d7e195da062e0e4f876
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00397

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00397

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2WN JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c5a195da062e0e4ef33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00397

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00397

    N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EJS MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [O] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe LEGROS de la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b327195da062e021ad19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00397

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUAR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [M] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f0c195da062e002da38
  • ca other ca_bourges n° 26/00397

    CA Bourges, 3 août 2026, RG 26/00397

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - TJ LE : 03 AOUT 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 AOÛT 2026 N° RG 26/00397 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72c45c195da062e09950da
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00397

    TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00397 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQQS Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [T], [C], [F] [A] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf74ad6da041962adeb9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00397

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CIZ N° Minute : 26/ 489 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 2] [Etablissement 1] 5 situé [Adresse 1], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddc5d6da0419628d9c82
  • ca other ca_montpellier n° 26/00397

    CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/00397

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDSU O R D O N N A N C E N° 2026 - 403 du 22 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a16984f14adac9f42c09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00397

    TJ 02408, 21 juill. 2026, RG 26/00397

    N° RG 26/00397 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQHJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe42f84f14adac9d4eee1
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00397

    TJ 97411, 17 juill. 2026, RG 26/00397

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Monsieur [T] [V] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [N] [I], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l’effet de : - prendre connaissance du dossier médical de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2654195da062e04f9bcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00397

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00397

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00397 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I652 Minute N° 26/00632 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e972484f14adac9b21ada
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj78646 n° 26/00397

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00397 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2F2 Code NAC : 72Z DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son syndic la société LAMY, société par actions simplifiée,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e780284f14adac9b130aa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00397

    TJ 87085, 15 juill. 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXSN Ordonnance du 15 Juillet 2026 à 15 h 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d10093c619cd1f008b2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00397

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [Z] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephan ZITZERMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00397 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZHJ N° MINUTE : 4/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48137093c619cd1f47f058
  • ca other ca_rennes n° 26/00397

    CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00397

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/273 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP36 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4833c693c619cd1f493460
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 26/00397

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV4M JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : [N] [C] C/ SAS LBC COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6d893c619cd1f2a1ea5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00397

    TJ 68224, 25 juin 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00397 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JULP Section 2 VB Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2a293c619cd1f2ae4f2
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 26/00397

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00397

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYXD CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [I] [C] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413a9cdc6046d475fa8cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00397

    TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00397 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNUJ N° Minute : 26/00320 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440cbcdc6046d47d1e9d1
  • ca other ca_paris n° 26/00397

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/00397

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (n°397/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNK24 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48118f93c619cd1f47e3e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1