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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 8 · suite dispo · 6 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/52794

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/52794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52794 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOGP N° : 8-CH Assignation du : 22 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a7f195da062e0e408bf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/53682

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/53682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53682 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOPB N° : 10-CH Assignation du : 22 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a6f195da062e0e40857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00369

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6NZI N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a61195da062e0e407f1
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/03873

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/03873 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCD2R N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2026 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a51195da062e0e40787
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 24/02664

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXG N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a43195da062e0e4071c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03165

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03165

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03165 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R34 - Isolement Monsieur [E] [G] né le 24 Mars 1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 02 septembre 2026 à 15h35 Par, Sophie TARIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98685d195da062e0e3fcd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05566

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre2026 à Me Yann VERNON Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cf4195da062e0e41c60
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00162

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65FW JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, société anonyme coopérativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cda195da062e0e41ba2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01128

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01128

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP72 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb0195da062e0e41a93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01605

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/01605 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66TX N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c7d195da062e0e4191e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15692

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/15692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c79195da062e0e4190a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07864

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/07864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/07864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7646 N° MINUTE : Assignations du : 27 juin 2025 et 1er juillet 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c70195da062e0e418b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05468

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/05468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/05468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBK N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [C] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c63195da062e0e41849
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08314

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/08314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44C5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c5f195da062e0e41823
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04285

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/04285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKU4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE La société [1], société privée à responsabilité limitée de droit b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c51195da062e0e41752
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02534

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 4 Expéditions délivrées par LS à Maître [E], à Maître AZANCOT, à Maître [Localité 2] et à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/02534 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDJ3F N° MINUTE : 26/000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c38195da062e0e4169d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81351

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81351 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDOOD N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me GUE par LS ce à Me HAREL par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c35195da062e0e41681
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00168

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XPQ N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE U.R.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c1c195da062e0e41574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00560

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00560

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00560 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76O Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00560 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76O Minute : 2026/524 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875bc195da062e0e4525f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00559

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00559

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00559 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76L Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00559 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76L Minute : 2026/523 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875b6195da062e0e45231

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1