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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2321 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05729

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/05729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/05729 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTLX N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Localité 2]" sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [P] [C] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e812e84f14adac9b1750c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01233

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01233 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5BN MINUTE N° : [T] [B], [E] [V] épouse [B] c/ [N], [H], [K] [D] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [N], [H], [K] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57388c93c619cd1febfe6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00379

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSDD MINUTE N° : Société PIERRE AVENIR 2 PAR SON MANDATAIRE LA SOCIETE [D] c/ [R] [P] Copie certifiée conforme le : à : Me Valérie PELET ROY Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b3093c619cd1feb2b7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01200

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01200 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4BY MINUTE N° : [X] [V], [I] [V] c/ [R] [C], [U] [N] épouse [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b0393c619cd1feb29ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00015

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 70C N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZL MINUTE N° : [L] [W] [K] [H] veuve [V] c/ [S] [V], [C] [R] Copie certifiée conforme le : à : Maître Corinne LE [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Chloé GARNIER Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09461

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/09461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/09461 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6DQ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]” [Adresse 2] - [Adresse 3] [Localité 2] [Z] représenté par son synd

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00871

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00871 N° Portalis DBX4-W-B7J-U53B JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [R] [Q] [U] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à PROMOLOGIS Copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc3893c619cd1f2b36a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00788

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00788 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5PQ JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 S.A. PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, C/ [J] [S] [X] [R] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LARRAT Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00870

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00870 N° Portalis DBX4-W-B7J-U53A JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 [J] [S] divorcé [U] [S] [R] [U] [S] [R] divorcée [J] [S] C/ [W] [T] [I] [K] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc1693c619cd1f2b3572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00868

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00868 N° Portalis DBX4-W-B7K-U526 JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 [N] [Q] C/ [M] [I] [K] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BARTHET Copies certifiées conformes délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dbf293c619cd1f2b342c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00856

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00856 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5Z4 JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 S.A.S. IDEE IMMO, C/ [Y] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LUPO Copies certifiées conformes délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db3693c619cd1f2b2da2
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 23/00563

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 23/00563

    N° RG 23/00563 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTGS Minute N° AFFAIRE [S]/[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 27 MAI 2026 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, juge aux affaires familiales GREFFIERS : Lors des débats : Dorothée PERRIN, Lors du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3459f0cdc6046d47dc84b1
  • tcom 1303 n° 2025F00750

    T. com. 1303, 27 mai 2026, n° 2025F00750

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 mai 2026 N° RG : 2025F00750 Madame [H], [T] [R] [C] Née le [Date naissance 1] 1965 [Adresse 1] (Maître [G], Avocat au Barreau de Marseille) Monsieur [O], [Q] [W] Né le [Date naissance 2] 1970 [Adresse 2] MARSEILLE (Maître [G], Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d935dcdc6046d472fc378
  • tcom 7501 n° 2025101543

    T. com. 7501, 27 mai 2026, n° 2025101543

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE RENVOI DU 27/05/2026 CHAMBRE 1-6 RG : 2025101543 ENTRE : SAS STARWELL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 838 887

    Lire la décision → Vérifier la source 6a277db4cdc6046d47a98b80
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/09822

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/09822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edgard VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EKT N° MINUTE : 4 JCP JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2318dbcdc6046d474c6f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08618

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/08618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08618 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4RR N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 27 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231887cdc6046d474c6901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08571

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/08571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARTOUR, Monsieur [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08571 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4GU N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23187acdc6046d474c682d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00001

    TJ 97411, 27 mai 2026, RG 25/00001

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7A6 N° MINUTE 26/00436 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228adfcdc6046d473c9cc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06875

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/06875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Faivre-[Localité 2], Me Descoins, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06875 N° Portalis 352J-W-B7I-C34VU N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c837cdc6046d472c91ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11556

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/11556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ravassard, Me Baratte, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/11556 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QOH N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c7eccdc6046d472c8c2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1