Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06116
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Philippe CORNET.............. Le ...........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06693
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Romain CHAREUN........... Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06114
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......[D] [H]................. Le ...........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02723
TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02723 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2T N° MINUTE : 26/00116 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [J] [S], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00538
TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBENV N° MINUTE : 26/00113 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00656
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 24/00656
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Juin 2026 N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NRID Code NAC : 50A [V] [A] C/ [T] [X] [D] [N] [S] [M] [Z] S.A.S. BELYSSIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00687
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZD3 MINUTE N° : [T], [F] [M], [Q] [O], Société SEYNA c/ [E] [J] Copie certifiée conforme le : à : - Maître GIROD-LEVEL - Le préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LACOME D
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ca other ca_douai n° 25/01136
CA Douai, 8 juin 2026, RG 25/01136
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5I Jugement (N° 23/01403) rendu le 28 Janvier 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01262
TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2VX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonctio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00638
TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/00638
AFFAIRE N° RG 25/00638 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTF7 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 17 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02714
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/02714
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW RG N° N° RG 25/02714 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266G Minute : 26 / du : 08/06/2026 JUGEMENT [H] [P] C/ S.A.S. GUISNEL DISTRIBUTION PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09876
TJ 67482, 8 juin 2026, RG 25/09876
N° RG 25/09876 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/09876 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54P Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00848
TJ 24322, 8 juin 2026, RG 24/00848
Jugement n° N° RG 24/00848 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENGL AFFAIRE : [N] [D] [I] [E] épouse [T] C/ [M] [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Aprè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12048
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/12048
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D36 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Monsieur [M] [Q] Madame [L] [Q] C/ Madame [V] [D] Monsieur [W] [I] JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01900
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01900
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4UZY Minute : S.C.I. [D] [Z] Représentant : Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0378 C/ Monsieur [X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01897
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01897
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01897 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4UZO Minute : Monsieur [B] [Y] Représentant : Me Xavier LABERGERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0546 Monsieur [J] [T] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12022
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/12022
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DXY Minute : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON Représentant : Me Gaëlle NAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1737 C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01561
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01561
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TRP Minute : Monsieur [J] [R] Représentant : Me Christian MARQUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [L] [R] Représen
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tcom 0605 n° 2025RG03322
T. com. 0605, 8 juin 2026, n° 2025RG03322
JUGEMENT DU 8 juin 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/2842 N° RG : 2025CG00648 SAS ASTERALE contre SAS MON ASSURANCE DE PRET BANCAIRE DEMANDEUR SAS ASTERALE [Adresse 1] comparant par Me Camille POINAT [Adresse 2] et par Me [Adresse 3] HAOUAS [Adresse 4] DEFENDEURS SAS MON ASSURANCE DE PRET BANCAIR
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tcom 6502 n° 2024002570
T. com. 6502, 8 juin 2026, n° 2024002570
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002570 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 08/06/2026 DEMANDEUR : LA SAS [G] SAS [Adresse 1] REPRESENTANT : SCP BERRANGER-BURTIN DEFENDEUR : LA SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 1]
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