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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00442

    TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 24/00442

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Hemmerling + copie à Me [N], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAGD JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 67365364944f91b65d3a2d13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 21/02093

    TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 21/02093

    1ère chambre civile [Z] [K] , [Y] [X] c/ S.A.S.U. SARETEC FRANCE copies et grosses délivrées le à Me DELBAR ([Localité 6]) à Me DEVEYER ([Localité 6]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/02093 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HFZY Minute: /2024 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 671944671486831808a009e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03557

    TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 23/03557

    1ère chambre civile CRCAM c/ [N] [B] [H] [Y] , [K] [E] [U] [O] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03557 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H57F Minute: /2024 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 671944641486831808a0099d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02523

    TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 23/02523

    1ère chambre civile [L] [A] , [W] [V] c/ [O] [R], [Z] [R] copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02523 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYGF Minute: /2024 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [L] [A] (c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00044

    TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 23/00044

    1ère chambre civile CREDIT MUTUEL LEASING c/ [F] [R] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUDA Minute: /2024 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE CREDIT MUTUEL LEASI

    Lire la décision → Vérifier la source 671944631486831808a00984
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03620

    TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 23/03620

    1ère chambre civile S.A. CEGEC c/ [Z] [L] [V] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03620 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5MO Minute: /2024 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GAR

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00019

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/00019

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats + copie aux parties par LR-AR (notif + IFPA) le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 24/00084 DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUBQ JAF CABINET 1 JUGEMENT PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 672d18e54e0888abb7bf7c66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00018

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/00018

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats le 25/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUBS JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [L] épouse [G] né

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02664

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 22/02664

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats le 10/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 24/00090 DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02664 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQGK JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [N] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 671944a01486831808a00fdb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03540

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/03540

    grosse + copie à Me FABRE le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03540 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3V7 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [F] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1970

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449f1486831808a00d05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01461

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 22/01461

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01461 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNO2 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [U] épouse [F] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449d1486831808a00c8a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00951

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/00951

    grosse + copie à Me HERMARY le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWBC JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [V] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449b1486831808a00c51
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00067

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/00067

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats le 10/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 24/00087 DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTR5 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [C] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 671944991486831808a00c1c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01396

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/01396

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 24/00094 DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01396 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYBI JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [V] [L] n

    Lire la décision → Vérifier la source 671944991486831808a00bf5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01302

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/01302

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à Me HANNOIR le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01302 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXBW JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [D] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 671944961486831808a00bb9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00054

    TJ Béthune, 12 sept. 2024, RG 23/00054

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 MINUTE n° 63/2022 RG : 23/00054 Saisie immobilière Rendu par Monsieur Didier LIONET, Juge de l’exécution, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 671944961486831808a00bbd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00031

    TJ Béthune, 12 sept. 2024, RG 23/00031

    MINUTE N° : 58/2024 DOSSIER : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ2J AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE / [F] [D] [T] [K], [O] [M] [R] [G], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] (dans son inscription de Prêteur de Deniers en date du 10 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 671944671486831808a009ff
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00030

    TJ Béthune, 12 sept. 2024, RG 23/00030

    MINUTE N° : 57/2024 DOSSIER : N° RG 23/00030 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZUW AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE / [A] [S], [M] [V], [W] [R], [F], [I] [G] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 12 SEPTEMBRE 2024 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET

    Lire la décision → Vérifier la source 671944651486831808a009b4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00050

    TJ Béthune, 12 sept. 2024, RG 23/00050

    MINUTE N° : 59/2024 DOSSIER : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6UD AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE / [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 12 SEPTEMBRE 2024 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier LE GREFFIER : Madame WEGNER L

    Lire la décision → Vérifier la source 671944621486831808a0095a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00226

    TJ Béthune, 11 sept. 2024, RG 24/00226

    MINUTE N° 264/2024 ORDONNANCE DU: 11 Septembre 2024 ROLE: N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IE24 [J] [I] C/ S.A.S. CIZODOR Grosse(s) délivrée(s) à Me PRUDHOMME le Copie(s) délivrée(s) à Me PRUDHOMME le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, onze Septembre d

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