Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03728
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/03728
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02811 du : 20 Août 2024 RG : N° RG 24/03728 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFSO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SOISSONS en date du 26 Juillet 2024 dans l'affaire p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02786
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/02786
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02057 du : 13 Juin 2024 RG : N° RG 24/02786 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDYH Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 06 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11230
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02732
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/02732
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02041 du : 10 Juin 2024 RG : N° RG 24/02732 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDV4 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 03 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11-2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02428
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/02428
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01901 du : 03 Juin 2024 RG : N° RG 24/02428 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDF7 Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 24 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTS Mm
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02232
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/02232
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01750 du : 21 Mai 2024 RG : N° RG 24/02232 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCYY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 16 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01977
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01977
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01543 du : 30 Avril 2024 RG : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCHY Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 15 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01972
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01972
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01538 du : 30 Avril 2024 RG : N° RG 24/01972 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCHO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 13 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01940
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01940
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01507 du : 26 Avril 2024 RG : N° RG 24/01940 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 12 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01275
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01275
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01006 du : 26 Mars 2024 RG : N° RG 24/01275 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA5E Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01160
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01160
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00922 du : 08 Mars 2024 RG : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAVZ Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 29 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01112
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01112
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00877 du : 04 Mars 2024 RG : N° RG 24/01112 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JASW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'Amiens en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 1123000607 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00605
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/00605
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00498 du : 06 Février 2024 RG : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7UA Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 15 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00340
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/00340
ARRET N° Société [9] C/ [7] - CCC délivrées à : société [9] [7] Me Bontoux - Copie exécutoire délivrée à : [7] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00034
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/00034
ARRET N° Société [8] C/ [5] - CCC délivrées à : société [8] [5] Me Delcros - Copie exécutoire délivrée à : [5] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00031
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/00031
ARRET N° Société d'exploitation [5] C/ [9] - CCC délivrées à : société d'exploitation Bonnery [8] Me Solans - Copie exécutoire délivrée à : [8] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04854
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 23/04854
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Sud-Est - CCC délivrées à : société [5] CARSAT Sud-Est - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT Sud-Est + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04581
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 23/04581
ARRET N° Société [13] C/ [10] - CCC délivrées à : société [12] [9] - Copie exécutoire délivrée à : [9] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 ***********
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04072
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 23/04072
ARRET N° Société [6] C/ [10] - CCC délivrées à : société [5] [10] Me Méziani - Copie exécutoire délivrée à : [10] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03706
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 23/03706
ARRET N° Société [21] C/ [18] - CCC délivrées à : société [21] [19] Me Potier - Copie exécutoire délivrée à : [19] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01278
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 23/01278
ARRET N° Société [9] C/ [7] - CCC délivrées à : société [9] [7] Me Potier - Copie exécutoire délivrée à : Me Potier + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 ***********
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