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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Valenciennes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00153

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIID N° MINUTE : 24/368 Le vingt Septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègean

    Lire la décision → Vérifier la source 6716af6db098d256e1012458
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00452

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00452 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCJ2 N°MINUTE : 24/360 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff3eba4cad0b3694b2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00569

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00569 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDQT N°MINUTE : 24/355 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff3eba4cad0b3694b2c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00568

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00568 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDQR N°MINUTE : 24/354 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff3eba4cad0b3694b25
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00479

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00479 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCS3 N°MINUTE : 24/352 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff2eba4cad0b3694b21
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00606

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00606 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GECU N°MINUTE : 24/367 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff2eba4cad0b3694b1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00567

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDQM N°MINUTE : 24/362 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff2eba4cad0b3694b10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00574

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00574 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDR4 N°MINUTE : 24/363 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff2eba4cad0b3694b0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00647

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00647 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEXP N°MINUTE : 24/359 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff1eba4cad0b3694af0
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00584

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDYI N°MINUTE : 24/356 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff1eba4cad0b3694ae5
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00618

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00618 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEHG N°MINUTE : 24/358 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff1eba4cad0b3694ad2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00598

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00598 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD57 N°MINUTE : 24/365 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff1eba4cad0b3694acf
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00591

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00591 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD5C N°MINUTE : 24/357 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff1eba4cad0b3694acc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00493

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00493 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCWE N°MINUTE : 24/361 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff1eba4cad0b3694ac9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00594

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00594 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD5K N°MINUTE : 24/364 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff1eba4cad0b3694ac5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00433

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00433

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [J] [T] épouse [M] N° RG 24/00433 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd0f523308db0e5f4cd13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00436

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00436

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [D] [C] N° RG 24/00436 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd0f523308db0e5f4cd10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00434

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00434

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [G] [M] veuve [V] N° RG 24/00434 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd0f523308db0e5f4cd0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00437

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00437

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION 6, avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire :LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] C/ [G] [D] N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNMM ORDONNANCE SUR CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd0f523308db0e5f4cd07
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00435

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00435

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : M. LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE PREFET DU NORD c/ [O] [G] [P] N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLJ ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES H

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd0f423308db0e5f4ccd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1