Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02503
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02503
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024 ARTICLE 902 et 911 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJN APPEL Jugement Au fond du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], en d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02610
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02610
N° RG 24/02610 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVU C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04200
CA Grenoble, 5 déc. 2024, RG 23/04200
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/04200 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZC ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 05 DECEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00839) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02792
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02792
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 22/02792 N° Portalis DBVM-V-B7G-[F] C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [13] la SCP MONTOYA & DORNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00893
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/00893
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara LEVAYER la SELARL EYDOUX M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01559
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01559
N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04114
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/04114
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 22/04114 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWI ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG F 21/00128) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montéli
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05340
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 21/05340
C5 N° RG 21/05340 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFKE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01202
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01202
C6 N° RG 23/01202 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYLY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01312
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01312
C6 N° RG 23/01312 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYP4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de haute-savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01444
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01444
C6 N° RG 23/01444 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY5N N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01475
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01475
C6 N° RG 23/01475 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY75 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01547
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01547
C5 N° RG 23/01547 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01851
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01851
C5 N° RG 23/01851 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2E7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'isère la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01955
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01955
C6 N° RG 23/01955 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2OE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de la savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02612
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/02612
C5 N° RG 23/02612 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02762
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/02762
C5 N° RG 23/02762 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5CF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02915
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/02915
C5 N° RG 23/02915 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5QT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02920
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/02920
C6 N° RG 23/02920 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02937
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/02937
C6 N° RG 23/02937 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5S7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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