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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2587 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00566

    TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 24/00566

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCIM DEMANDERESSE : S.A.S. ONLY-HITS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00365

    TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 24/00365

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS7O DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISON ECO STYLE [Localité 5] EUROPE BUSINESS CENTRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04545

    TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 22/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04545 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WI7N JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : SEREINO GESTION, agissant es qualités et poursuites en son représentant légal [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patricia CHEVA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11714

    TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 23/11714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/11714 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXL3 JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00175

    TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XY4G JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: S.A. AEROPORTS DE PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06975

    TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 21/06975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06975 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VV47 JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEURS: M. [Y] [N], né le 07-01-2005 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine BERTHE, avocat au barreau de LILLE (béné

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9553ac839fdebfb106b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00472

    TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 24/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5XO JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie VALLET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDERESSE: S.A.S. KREATIC, inscrite au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9552ac839fdebfb106a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00300

    TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00303

    TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00302

    TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00305

    TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00304

    TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00301

    TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZS-W-B7J

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00307

    TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00309

    TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4395f932e33cf1b7139e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00299

    TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4394f932e33cf1b7139a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00312

    TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00312

    COUR D’APPEL DE DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire ──── Dossier n° N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2F ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4394f932e33cf1b71337
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00296

    TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf217cd473a91e3e1c12a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00294

    TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf216cd473a91e3e1c116
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00293

    TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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