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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Déchéance n° 24-20.443
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.443
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-20.443 Demandeur(s) : la société Cesam Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société AC Buffet et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 50202
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cc Déchéance n° 24-18.090
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-18.090
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-18.090 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : l'ordre des avocats au barreau de Lyon et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féli
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cc Déchéance n° 24-18.097
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-18.097
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-18.097 Demandeur(s) : la société Lyana Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 50212 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseill
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cc Déchéance n° 24-18.101
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-18.101
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-18.101 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 50213 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc Déchéance n° 24-18.115
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-18.115
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-18.115 Demandeur(s) : la société [U] Les Mandataires, ès qualités Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pina
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cc Déchéance n° 24-19.818
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.818
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-19.818 Demandeur(s) : l'association Les copains de Pit Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : l'Office national des forêts Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Seb
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cc Déchéance n° 24-19.821
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.821
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-19.821 Demandeur(s) : la société Ticket for the Moon Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Cemel Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
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cc Déchéance n° 24-19.839
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.839
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-19.839 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnanc
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cc Déchéance n° 24-19.683
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.683
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-19.683 Demandeur(s) : M. [J] [F] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [N] et autres Ordonnance : 50218 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, cons
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cc Déchéance n° 24-19.288
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.288
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-19.288 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50219
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cc Déchéance n° 24-19.316
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.316
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-19.316 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société L'Infinie propreté Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 50220 ORDONNANCE DE DÉ
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cc Déchéance n° 24-19.478
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.478
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-19.478 Demandeur(s) : la société Livramedom Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50221
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cc Déchéance n° 24-16.118
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-16.118
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-16.118 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Mutuelle assurance instituteur France (MAIF) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et G
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cc Déchéance n° 24-19.523
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.523
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-19.523 Demandeur(s) : la société [S] [I] & [B] [Y], notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorrain
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cc Déchéance n° 24-19.532
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.532
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-19.532 Demandeur(s) : la société Efincap Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Nettoyage [Localité 5] service et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 50
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cc Déchéance n° 24-19.537
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.537
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-19.537 Demandeur(s) : la société d'Affrètement de transports frigorifiques Perrin & Pichon Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SA
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cc Déchéance n° 24-19.538
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.538
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-19.538 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M. [H] Ordonnance : 50226 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référe
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cc Rejet n° 25-10.606
Cass., 17 févr. 2025, n° 25-10.606
COUR DE CASSATION Paris, le 17 février 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31894 Pourvoi N° : V 25-10.606 demandeur : Monsieur [Z] [L] [D] Représenté par : la SCP Gatineau, Fattacini et Rebeyrol Défendereurs : 1- Société Barclays Bank Plc 2- Madame [T
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cc QPC autres n° 24-40.032
Cass., 14 févr. 2025, n° 24-40.032
SOC. COUR DE CASSATION JL10 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 14 février 2025 NON-LIEU A RENVOI M. SOMMER, président Arrêt n° 296 FS-B Affaires n° J 24-40.032 K 24-40.
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 23-17606
Cass., 13 févr. 2025, n° 23-17606
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 145 F-B Pourvois n° A 23-19.136 N 23-17.606 JONCTION R É P U B
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