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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Déchéance n° 24-19.907
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.907
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-19.907 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault et autre Ordonnance :
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cc Déchéance n° 24-19.926
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.926
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-19.926 Demandeur(s) : la société Jess'conduite et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégr
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cc Déchéance n° 24-19.931
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.931
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-19.931 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : Me Bardoul Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50192 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Carolin
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cc Déchéance n° 24-19.932
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.932
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-19.932 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Archibald, ès qualités, et autre Ordonnance : 50193 ORDONNANCE DE D
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cc Déchéance n° 24-19.955
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.955
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-19.955 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance : 50194 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillè
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cc Déchéance n° 24-20.490
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.490
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-20.490 Demandeur(s) : Mme [E], veuve [P] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : Me Guermonprez Ordonna
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cc Déchéance n° 24-20.504
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.504
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-20.504 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50204 ORDONNANCE DE DÉCH
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cc Déchéance n° 24-20.540
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.540
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-20.540 Demandeur(s) : la société MCK Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société MEWA Ordonnance : 50205 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,
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cc Déchéance n° 24-20.621
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.621
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-20.621 Demandeur(s) : la société Transports Dufieux Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : M. [B] et autres Ordonnance : 50206 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caro
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cc Déchéance n° 24-20.622
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.622
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-20.622 Demandeur(s) : la société Transports Dufieux Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonn
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cc Déchéance n° 24-20.623
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.623
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-20.623 Demandeur(s) : la société Transports Dufieux Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : M. [C] et autres Ordonnance : 50208 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Carol
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cc Déchéance n° 24-20.624
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.624
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-20.624 Demandeur(s) : la société Transports Dufieux Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50209 ORDONNANCE
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cc Déchéance n° 24-18.098
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-18.098
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-18.098 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-Fr
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cc Déchéance n° 24-19.958
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.958
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-19.958 Demandeur(s) : l'Association française contre les myopathies (AFM) Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Les Dunes de Flandres Avocat(s) : la SCP Gatineau,
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cc Déchéance n° 24-19.962
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.962
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-19.962 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50196 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc Déchéance n° 24-19.986
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.986
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-19.986 Demandeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
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cc Déchéance n° 24-20.016
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.016
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-20.016 Demandeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société Foncia [Localité 3] Ordonnance : 50198 ORDONNANCE DE DÉC
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cc Déchéance n° 24-20.060
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.060
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-20.060 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 50199 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, cons
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cc Déchéance n° 24-20.067
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.067
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-20.067 Demandeur(s) : la société L'immobilière Castorama Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société [Localité 3] Oasis Urbaine Ordonnance :
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cc Déchéance n° 24-20.083
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.083
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-20.083 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence Avocat(s) : la SAS Boucard-Ca
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