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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2627 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05695

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05695 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPBF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le 04 Mars 1978 à [Localité 4] demeurant [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00618

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYGF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [H] [S] née le 19 Février 1960 à [Localité 4] demeurant [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05525

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05525 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEMH Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [N] [J] [C] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] (CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05335

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05335 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMXX Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [Z] [C] [U] née le 19 Juillet 1967 à [Localité 5] demeurant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03608

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03608 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLG Code NAC : 78I MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 16] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685066782208eb4aca79f3d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05589

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05589 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOMK Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le 20 Mars 1982 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00171

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV6G Code NAC : 5AH MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [U] [G] [L] né le 20 Avril 1966 à [Localité 4] (BENIN) Mad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06268

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR2U Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [Y] [N] née le 21 Octobre 1984 à [Localité 3] Monsieur [L] [P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03492

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03492 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE4P Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B], [H] [E] né le 23 Avril 1971 à [Localité 3] demeurant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03585

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJG Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Madame [Y] [C] [M] né le 05 Septembre 1975 à [Localité 5] (COTE-D’IVO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04376

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/04376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/04376 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH2D Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [I] [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04336

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/04336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/04336 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHFO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [K] [Y] Né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06039

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06039 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNYQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 24 Janvier 1969 à [Localité 2] demeurant [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04416

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/04416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/04416 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHQZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [T] [S] [Y] [E] Né [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 685066722208eb4aca79f2c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01244

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/01244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/01244 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4VB Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 685066712208eb4aca79f29d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05526

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05526 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [O] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 685066702208eb4aca79f268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05097

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECB Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [R] [L] épouse [C] Née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666f2208eb4aca79f25b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04458

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/04458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/04458 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGB Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [W] [X] [V] [J] veuve [R] née le [Date naissance 3] 1933 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666f2208eb4aca79f24e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03915

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03915

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03915 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPT Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [P] [L] veuve [S] née le [Date naissance 3] 1933 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666e2208eb4aca79f229
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03609

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03609 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLG Code NAC : 78I MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 13] Madam

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