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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2025R00033
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025R00033
[Localité 1] 11/09/2025 ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [Y] [C], Président
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tcom 3802 n° 2025R00025
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025R00025
••••• VIENNE 11/09/2025 ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges NOUVEAU,
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tcom 3802 n° 2025R00022
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025R00022
TRIBU NAL DE COMMERCE ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [A] [Q], Président,
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tcom 3802 n° 2025R00015
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025R00015
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 11/09/2025 ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 3802 n° 2025J00130
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00130
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Préside
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tcom 3802 n° 2025J00128
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00128
TRIBU NAL DE COMMERCE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 30 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3802 n° 2025J00110
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00110
TRIBU NAL DE COMMERCE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Mon
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tcom 3802 n° 2025J00097
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00097
TRIBU NAL DE COMMERCE JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET
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tcom 3802 n° 2025J00087
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00087
••••• 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER Président * Madame Marvelle JAMET, Ju
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tcom 3802 n° 2025J00086
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00086
TRIBU NAL DE COMMERCE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madam
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tcom 3802 n° 2025J00085
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00085
TRIBU NAL DE COMMERCE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madam
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tcom 3802 n° 2025J00075
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00075
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Préside
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tcom 3802 n° 2025J00067
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00067
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 19 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient
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tcom 3802 n° 2025J00042
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00042
TRIBU NAL DE COMMERCE JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryell
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tcom 3802 n° 2024J00144
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2024J00144
••••• VIENNE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Georges NOUVEAU
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tcom 3802 n° 2024J00099
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2024J00099
TRIBUNAL DE COMMERCE JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 05 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges
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tcom 3802 n° 2023J00291
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2023J00291
VIENNE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Stéphane JEANT
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tcom 3802 n° 2023J00017
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2023J00017
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 11/09/2025 DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
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tcom 3802 n° 2025F01042
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01042
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1042 Procédure 2025RJ0322 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F01030
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01030
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT09/09/2025DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1030 Procédure 2025RJ0318 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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