Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
cc decheance n° 25-10.649
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.649
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-10.649 Demandeur(s) : la société Monceau industrie B 73 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société AJAssociés, ès qualités, et autres Ordonnance : 50610
-
cc decheance n° 25-50.611
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-50.611
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 25-10.684 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Cofidis et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50611 ORDON
-
cc decheance n° 25-10.728
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.728
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-10.728 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Intrum Debt Finance AG Ordonnance : 50612 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Mé
-
cc decheance n° 25-10.954
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.954
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-10.954 Demandeur(s) : la société Karlsbrau CHR Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [B] Ordonnance : 50613 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi
-
cc decheance n° 25-10.975
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.975
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-10.975 Demandeur(s) : la société Evolia Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50614
-
cc decheance n° 25-50.615
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-50.615
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 25-10.661 Demandeur(s) : M. [U], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [U] et autres Ordonnance : 50615 ORDONNANCE DE DÉCHÉA
-
cc decheance n° 25-10.706
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.706
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 25-10.706 Demandeur(s) : la société LGA, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : Mme [J], ès qualités, et autres Ordonnance : 50616 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
-
cc decheance n° 25-11.001
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.001
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-11.001 Demandeur(s) : la société Xrays trading Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [G] et autre Ordonnance : 50617 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
-
cc decheance n° 25-11.037
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.037
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-11.037 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société AAMCO-architectures Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 50618 ORDONNANCE DE
-
cc decheance n° 25-11.057
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.057
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-11.057 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 2] et Grévy Ordonnance : 50619
-
cc decheance n° 25-11.061
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.061
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-11.061 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] - [Adresse 5] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Ordonnance : 50620 ORDON
-
cc decheance n° 25-11.064
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.064
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-11.064 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Mjsa, ès qualités Ordonnance : 50621 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M
-
cc decheance n° 25-50.622
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-50.622
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 25-11.075 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Jmd immobilier Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnan
-
cc decheance n° 25-11.104
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.104
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-11.104 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Locam et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP
-
cc decheance n° 25-11.129
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.129
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-11.129 Demandeur(s) : la Société nouvelle d'exploitation des eaux minérales d'Orezza (SNEEMO) Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SARL Le Pra
-
cc decheance n° 25-11.142
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.142
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-11.142 Demandeur(s) : la société Sébastopol & Aguesseau Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Habitat parisien Ordonnance : 50625 ORDONNANCE DE DÉCHÉA
-
cc decheance n° 25-11.143
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.143
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 25-11.143 Demandeur(s) : la société Sébastopol & Aguesseau Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Habitat parisien Ordonnance : 50626 ORDONNANCE DE DÉCHÉA
-
cc decheance n° 25-11.198
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.198
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-11.198 Demandeur(s) : la société Onet propreté et facility services Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50
-
cc decheance n° 25-11.223
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.223
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-11.223 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Groupe Asselio Ordonnance : 50628 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard
-
cc decheance n° 25-11.229
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.229
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-11.229 Demandeur(s) : Mme [E], veuve [P] et autres Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société L'Ile des Iscles Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles