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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03223

    TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 23/03223

    1ère chambre civile , [H], [U] c/, [S], [E] copies et grosses délivrées le à Me HENNE à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03223 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4PN Minute: 189 /2026 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame, [H], [U] née le 10 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0c2cdc6046d4738173e
  • tj Expertise tj62119 n° 23/01040

    TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 23/01040

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Compagnie d’assurance ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ,, [T], [Q] ,, [D], [L] ,, [S], [Q] ,, [G], [Q] c/ Etablissement, [X] INTERVENANT VOLONTAIRE , employeur des docteurs, [R] et, [E] , Compagnie d’assurance RELYENS pris en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0bfcdc6046d473816e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00393

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00393

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3RA AFFAIRE : [C] [G], [Y] [A] / Société PAS DE CALAIS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79f284f14adac9b13db7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00392

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00392

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3Q7 AFFAIRE : [J] [K] / Société PAS DE CALAIS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79ef84f14adac9b13da2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00367

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00367

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZR7 AFFAIRE : [F] [T] époux [N] [Y], [Y] [N] épouse [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79ec84f14adac9b13d93
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62119 n° 25/00362

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00362

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZBU AFFAIRE : [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79e184f14adac9b13d5e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00359

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00359

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZBH AFFAIRE : [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79de84f14adac9b13d4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00326

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00326

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXC5 AFFAIRE : [R] [N] / Société FLOA BANK, S.A. FRANFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79d984f14adac9b13d2e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00325

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00325

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXC4 AFFAIRE : [P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, LE GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79d684f14adac9b13d1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00324

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00324

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXCZ AFFAIRE :, [W] [H], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Y] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79d384f14adac9b13d08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00323

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00323

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXCW AFFAIRE : [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79cf84f14adac9b13cf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00321

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00321

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXCT AFFAIRE : [I] [H], [L] [T] époux [H], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79cb84f14adac9b13cdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00320

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00320

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXAD AFFAIRE :/ [W] [Z], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79c784f14adac9b13ca2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00319

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00319

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXAC AFFAIRE : [D] [B], [V] [N] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79c284f14adac9b13c4f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00314

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00314

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW7S AFFAIRE : [A] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, LE GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79ba84f14adac9b13bd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00312

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00312

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW7P AFFAIRE : [L] [E], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, LE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79b484f14adac9b13b80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00273

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00273

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVS3 AFFAIRE : [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, LE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79b084f14adac9b13b49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00093

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00093

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IP2H AFFAIRE : [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, LE GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79a784f14adac9b13ac3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62119 n° 25/00030

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00030

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOEN AFFAIRE : [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79a284f14adac9b13a88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/04079

    TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 24/04079

    1ère chambre civile , [C], [G] c/ S.E.L.A.R.L. MJ, [O] en qualité de andataire Judiciaire de La Société FAMILLY FOOD. copie délivrée le à Me MATHIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/04079 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHE6 Minute: 193 /2026 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb65decdc6046d47284645

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1