Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00657
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 17 mars 2026 N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGUR 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [G] [K] C/ CPAM RED Copies délivrées à - [G] [K] - Me BARBIER - CPAM RED
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00601
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 17 Mars 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF22 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.S. ENDEL C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Copies délivrées à - S.A.S.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00637
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 24/00637 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSZI 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [V] [Y] C/ CPAM ROUEN - E
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00112
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKY7 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF D’AUVERGNE CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI C/ Madame [Z] [L] copies délivrées
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00094
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 24/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKUS 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Madame [O] [E] C/ S.A.S. PTL copies délivrées à : - [O] [E] - Me TIMOTEI - SAS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00670
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZN 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit AFFAIRE : Société SOS OXYGENE NORMANDIE C/
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00680
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG4X 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit AFFAIRE : Monsieur [F] [V] C/ CPAM RED copi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00676
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG4F 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société SODISRO C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE copies délivrées à : - Soci
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00581
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFWC 88E Demande en paiement de prestations AFFAIRE : Madame [Y] [X] C/ CPAM RED copies délivrées à : - Madame [Y] [X] - CPAM RED DEMANDERESSE Madame [Y] [X] 3
-
tj Expertise tj76540 n° 23/01154
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 23/01154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DE MISE EN ETAT DU 17 MARS 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 23/01154 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3FS , [Adresse 1] Action en contestation de paternité - hors mariage
-
tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00671
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 17 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6EF Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [M], [L] [A] [Adresse 1] Présent DE : Madame [O], [D] [H] [Adresse 2] Présente
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01862
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01862
DOSSIER N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMGM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE DEPAR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01839
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01839
DOSSIER N° RG 25/01839 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7M JUGEMENT PAR DEFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux dr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01759
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01759
DOSSIER N° RG 25/01759 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HLM ELBEUF BOUCLES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01196
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01196
DOSSIER N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02327
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02327
DOSSIER N° RG 25/02327 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQKF JUGEMENT PAR DEFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Q] [D] 13 rue Raymond Poulidor 76190 ALLOUVILLE-BELLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02313
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02313
DOSSIER N° RG 25/02313 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQF3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BOURSORAMA 44 rue
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02312
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02312
DOSSIER N° RG 25/02312 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQFZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02256
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02256
DOSSIER N° RG 25/02256 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPVP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ARKEA FINANCEMENTS & SERV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02196
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02196
DOSSIER N° RG 25/02196 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPB7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA YOUNITED 21 rue de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles