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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00657

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 17 mars 2026 N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGUR 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [G] [K] C/ CPAM RED Copies délivrées à - [G] [K] - Me BARBIER - CPAM RED

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00601

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 17 Mars 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF22 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.S. ENDEL C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Copies délivrées à - S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25d7cdc6046d47a84a6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00637

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 24/00637 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSZI 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [V] [Y] C/ CPAM ROUEN - E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00112

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKY7 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF D’AUVERGNE CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI C/ Madame [Z] [L] copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25d2cdc6046d47a849f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00094

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKUS 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Madame [O] [E] C/ S.A.S. PTL copies délivrées à : - [O] [E] - Me TIMOTEI - SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25cfcdc6046d47a849e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00670

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZN 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit AFFAIRE : Société SOS OXYGENE NORMANDIE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25cdcdc6046d47a84998
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00680

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG4X 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit AFFAIRE : Monsieur [F] [V] C/ CPAM RED copi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00676

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG4F 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société SODISRO C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE copies délivrées à : - Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25c8cdc6046d47a84936
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00581

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFWC 88E Demande en paiement de prestations AFFAIRE : Madame [Y] [X] C/ CPAM RED copies délivrées à : - Madame [Y] [X] - CPAM RED DEMANDERESSE Madame [Y] [X] 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25c6cdc6046d47a84926
  • tj Expertise tj76540 n° 23/01154

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 23/01154

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DE MISE EN ETAT DU 17 MARS 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 23/01154 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3FS , [Adresse 1] Action en contestation de paternité - hors mariage

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4cecdc6046d47386e79
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00671

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 17 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6EF Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [M], [L] [A] [Adresse 1] Présent DE : Madame [O], [D] [H] [Adresse 2] Présente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01862

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01862

    DOSSIER N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMGM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE DEPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62675e84f14adac90d388d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01839

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01839

    DOSSIER N° RG 25/01839 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7M JUGEMENT PAR DEFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62675984f14adac90d3876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01759

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01759

    DOSSIER N° RG 25/01759 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HLM ELBEUF BOUCLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62675684f14adac90d385a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01196

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01196

    DOSSIER N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62675084f14adac90d3833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02327

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02327

    DOSSIER N° RG 25/02327 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQKF JUGEMENT PAR DEFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Q] [D] 13 rue Raymond Poulidor 76190 ALLOUVILLE-BELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62674384f14adac90d3791
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02313

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02313

    DOSSIER N° RG 25/02313 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQF3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BOURSORAMA 44 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62674084f14adac90d377f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02312

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02312

    DOSSIER N° RG 25/02312 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQFZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62673c84f14adac90d3755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02256

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02256

    DOSSIER N° RG 25/02256 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPVP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ARKEA FINANCEMENTS & SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62673884f14adac90d3738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02196

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02196

    DOSSIER N° RG 25/02196 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPB7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA YOUNITED 21 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62673484f14adac90d3725

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