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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2408 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2026001441

    T. com. 4101, 11 mai 2026, n° 2026001441

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001441 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SARL [A] [Z] [Adresse 1] Comparante en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f12b4cdc6046d474fff17
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj41018 n° 26/00011

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E7GD ______________________ AFFAIRE Organisme CPAM contre [Z] [G] ______________________ MINUTE N° 26/75 _____________________ JUGEMENT EN INTERPRÉTATION DU 07 MAI 2026 Qualification : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2165195da062e0a8e8ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00016

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXV3 ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE contre [B] [R] ______________________ MINUTE N° 26/74 _____________________ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Qualification : Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2136195da062e0a8e145
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00365

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW2Q ______________________ AFFAIRE SOCIETE D’EXPLOITATION DES [Localité 1] [R] contre Organisme CPAM D’EURE ET LOIR (Mme [I] [V]) ______________________ MINUTE N° 26/73 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f212e195da062e0a8e015
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/00054

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQOP ______________________ AFFAIRE Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGE-FEMMES contre [N] [Y] ______________________ MINUTE N° 26/71 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2126195da062e0a8dee7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00005

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOUZ ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre S.A.R.L. [1] ______________________ MINUTE N° 26/70 _____________________ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Qualification : Réputée contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f210e195da062e0a8db18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00176

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00176 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELZU ______________________ AFFAIRE S.A.R.L. [1] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/68 _____________________ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Qualification : Contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2104195da062e0a8d937
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00170

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00170 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELT6 ______________________ AFFAIRE [P] [Z] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/67 _____________________ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Qualification : Contradictoire premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f20fb195da062e0a8d80b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/00835

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 21/00835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 21/00835 - N° Portalis DBYN-W-B7F-DZ7Q N° : 26/00272 DEMANDEURS : Monsieur [C] [S] né le 18 Mai 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f2b195da062e0a8aae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03379

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/03379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 23/03379 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENAC N° : 26/00267 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f09195da062e0a8aa16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00978

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/00978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQF5 N° : 26/00262 DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f00195da062e0a8a9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03324

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/03324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 23/03324 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENLJ N° : 26/00264 DEMANDEUR : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1eef195da062e0a8a904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02325

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/02325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETUE N° : 26/00261 COPIE DOSSIER DEMANDEURS : Monsieur [A] [K] né le 26 Avril 1930 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ed6195da062e0a8a835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01988

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/01988

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01988 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3AX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01988 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3AX Minute : 2026/316 DEMANDEURS : Madame [Z] [V] épouse [Q] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ff9195da062e0a8b925
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02317

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02317

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02317 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3UD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02317 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3UD Minute : 2026/319 DEMANDERESSE : Madame [O] [V] née [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ff1195da062e0a8b8cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00148

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 26/00148

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7FJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7FJ Minute : 2026/302 DEMANDEURS : Monsieur [U] [D] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fe8195da062e0a8b886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03371

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/03371

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03371 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E56K Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/03371 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E56K Minute : 2026/304 DEMANDEURS : Monsieur [H] [W] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fd6195da062e0a8b7df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02148

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02148

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02148 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3L7 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02148 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3L7 Minute : 2026/318 DEMANDERESSE : S.A.S. SALOME BLOCH IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fd0195da062e0a8b7aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01890

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/01890

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01890 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23R Minute : 2026/315 DEMANDEURS : Madame [W] [H] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne Madame [C] [H] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fc0195da062e0a8b725
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/02532

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02532

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02532 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4D6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02532 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4D6 Minute : 2026/314 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fb9195da062e0a8b6cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1