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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01996

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01996

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01996 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I22D AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ada93c619cd1f3b30e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01992

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01992

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01992 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2U6 AFFAIRE : S.A. CREATIS / [V] [Q], [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01990

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01990

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2US AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [X] [B], [K] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01983

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01983

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01983 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2KO AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7acf93c619cd1f3b308c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01980

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01980

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01980 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2KG AFFAIRE : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT / [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01977

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01977

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01977 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2H3 AFFAIRE : [H] dite [Y] [R], [L] [P] / [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj62119 n° 25/01957

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01957

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01957 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2AL AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE STE ONEY BANK / [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01955

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01955

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01955 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2AJ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [X] [Z], [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01934

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01934

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01934 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZX6 AFFAIRE : [I] [T] / [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER : Madame

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01574

    TJ 62119, 13 mai 2026, RG 23/01574

    1ère chambre civile [I] [H] [L] c/ Association ASEJ , [Z] [S] copies et grosses délivrées le à Me MINK à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01574 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZDI Minute: 331 /2026 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 A l’audience du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f1293c619cd1f803685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00268

    TJ 62119, 13 mai 2026, RG 25/00268

    1ère chambre civile [U] [M] c/ [T] [D] copies et grosses délivrées le à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INKR Minute: 335 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 13 MAI 2026 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03201

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 24/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0417 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03201 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIDY JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [K] [S] [X] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00485

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0418 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INXH JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [Q] [D] [Z] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Loc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/04091

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 24/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0419 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04091 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIWS JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [F] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01242

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 24/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0420 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01242 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB3Q JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/04033

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 24/04033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0403 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04033 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFNL JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q] [S] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00518

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 25/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0406 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INZE JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbcf93c619cd1f717966
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01135

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0404 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPR3 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [H] [A] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéfi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02772

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 23/02772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0416 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02772 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4KQ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [O] [P] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Ad

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03328

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0415 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03328 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIGL JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [R] [G] [Q] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4564a9cdc6046d477ef37b

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