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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 23/00355

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 23/00355

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/00355 - N° Portalis DB24-W-B7H-D5SE 1 expédition délivrées le à Me Guillaume GERMAIN, Me Muriel GILLET-JOUBERT, Me Chloé SAVINA 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f5ccdc6046d476af7f8
  • tj Prononce l'adoption plénière tj79191 n° 26/00030

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 26/00030

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/49 RG : n°N° RG 26/00030 - N° Portalis DB24-W-B7K-ES6T 1 expédition délivrée le : à l’adoptant et au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 18 MAI 2026 Dans l’affaire concernant : ADOPTAN

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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00027

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 26/00027

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/48 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB24-W-B7K-ES6C 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 18 MAI 2026 Dans l’affaire concernant : ADOP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3eecdc6046d473a53d4
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00025

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 26/00025

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/50 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB24-W-B7K-ES6A 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 18 MAI 2026 Dans l’affaire concerna

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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00008

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 26/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/46 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERL5 1 expédition délivrée le : à Me Muriel GILLET-JOUBERT, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3e4cdc6046d473a5317
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00007

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/47 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERKT 1 expédition délivrée le : à Me Anne-laure BLOUIN, à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 18 MAI 2026 Da

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00002

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00002

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00002 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQF4 Minute n° 26/00003 S.C.I. BUILDING LOTUS C/ [M] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: S.C.I. BUILDING LOTUS [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Sébastien FOUCHERAULT (SAS AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04652ccdc6046d4795267f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00026

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 26/00026

    Code NAC : 53B N° RG 26/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQPT (anciennement RG25/00085) Minute n° 26/00151 Société LC ASSET 2 SARL venant aux droits de la société FLOA BANK, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [L] [R] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04652acdc6046d4795265c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00020

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 26/00020

    Code NAC : 53B N° RG 26/00020 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQPL (anciennement RG25/00079) Minute n° 26/00150 S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 353.821.028, agissant poursuite et diligences de son directeur général C/ [Y] [Q], [F] [A]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00138

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00138

    Code NAC : 53B N° RG 25/00138 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFX Minute n° 26/00148 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement FINANCO C/ [D] [L] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement FINANCO [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046525cdc6046d47952603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00017

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 26/00017

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00017 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQPG Minute n° 26/00147 [L] [R] C/ [J] [S] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Madame [L] [R] née le 18 Septembre 1963 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR(S) : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046523cdc6046d479525bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00136

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00136

    Code NAC : 5AE N° RG 25/00136 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFT Minute n° 26/00146 S.A. IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [G] [T] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Eugénie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00135

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00135

    Code NAC : 5AC N° RG 25/00135 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFS Minute n° 26/00145 [E] [V] [U] [H] épouse [D] C/ [I] [L] [R] [N] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame [E] [V] [U] [H] épouse [D] née le 02 Juin 1954 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04651ecdc6046d47952560
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00132

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00132

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00132 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFN Minute n° 26/00144 COMMUNE DE [Localité 1] C/ [B] [J] née [Q], [A] [J] devenu [R] [J] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : M. Olivier P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04651ccdc6046d47952551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00130

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00130

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00130 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFK Minute n° 26/00143 Société DEUX SEVRES HABITAT C/ [N] [V] [L] [S] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Société DEUX SEVRES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] Rep légal : Mme [P] [E] muni d'un po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04651acdc6046d4795250a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00129

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00129

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00129 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFI Minute n° 26/00142 Société DEUX SEVRES HABITAT C/ [Q] [P] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Société DEUX SEVRES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] Rep légal : Mme [M] [K] muni d'un pouvoir sp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046517cdc6046d479524fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00128

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00128

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00128 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFG Minute n° 26/00141 DEUX [Localité 1] HABITAT C/ [K] [F] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX [Localité 1] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep légal : Mme [M] [N] munie d'un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046515cdc6046d4795248f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00127

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00127

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00127 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFF Minute n° 26/00140 DEUX [Localité 1] HABITAT C/ [K] [E], [C] [J] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX [Localité 1] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [O] [G] munie d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046513cdc6046d47952480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00578

    TJ 79191, 6 mai 2026, RG 25/00578

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT 2ème chambre civile contentieux général-10 000 € [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00578 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMW5 1 expédition délivrées le 2026 à Mme [J] [I] à sté [L] [V] 1 expédition au dossier JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b23ccdc6046d47dc6f8c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/01425

    TJ 79191, 6 mai 2026, RG 25/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ 2ème chambre civile contentieux général - de 10 000 € DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO43 AFFAIRE : [Z] / [F] N° MINUTE : n° ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b236cdc6046d47dc6f29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1