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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00059

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00059

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67V Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67V Minute : 2026/326 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2372195da062e0a93ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00060

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00060

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67W Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67W Minute : 2026/328 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03179

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 25/03179

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03179 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5RM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/03179 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5RM Minute : 2026/332 DEMANDERESSE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03687

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 25/03687

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03687 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6TP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 25/03687 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6TP Minute : 2026/331 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f235c195da062e0a937b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00025

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00025

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64S Minute : 2026/330 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED CREDIT [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00055

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00055

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67R Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67R Minute : 2026/329 DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01349

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZV5 N° : 26/00293 DEMANDEURS A L’INSTANCE : Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant non représenté Madame [Z] [D] née le 07 Juillet 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Compar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00940

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00940 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6UY N° : 26/00292 DEMANDERESSE : Madame [X] [U] épouse [O] née le 15 Mai 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée dans la procédure par Me Maud LHOMMEDE (Avocat au barreau de BLOIS) su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21df195da062e0a8fab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00116

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E524 N° : 26/00282 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FLAMANT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile MEUBLAT (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDERESSE : S.C.I. [Y] / [G] Activité : [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21d7195da062e0a8f9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03001

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5E2 N° : 26/00280 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [C] [X] né le 07 Juin 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par [A] [G], munie d’un pouvoir spécial du mandant Monsieur [Y] [Z] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21c8195da062e0a8f7cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03478

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 24/03478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/03478 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVUN N° : 26/00283 DEMANDERESSE : Société [I] CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HAMELIN (Avocat au barreau de BLOIS) substituée à l’audience par Me Arthur PRUD’HOMME (Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21c0195da062e0a8f6c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00046

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E66X N° : 26/00287 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] né le 08 Février 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDERESSE : S.A.R.L. [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00646

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00646 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6PG N° : 26/00291 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [J] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (28) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-François HERRAULT (Avocat au barreau de BLOIS) (bénéfic

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 26/00503

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E72W N° : 26/00290 DEMANDERESSE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD (Avocat au barreau de ROANNE) substitué à l’audience par Me Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21ad195da062e0a8f3a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00117

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6UZ N° : 26/00288 DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] né le 18 Mai 1957 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric CHEVALLIER (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDEURS : Monsieur [C] [W] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21a7195da062e0a8f2b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00232

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6TX N° : 26/00289 DEMANDERESSE : S.A.S. AXOR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Benoît BERGER (Avocat au barreau d’ORLEANS) substitué à l’audience par Me Vincian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f219f195da062e0a8f18d
  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/01665

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/01665 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2EG N° : 26/00294 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] [I] né le 30 Septembre 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurore DOUADY (Avocat au barreau de BLOIS) DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2188195da062e0a8edfb
  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/01546

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2EH N° : 26/00286 DEMANDERESSE : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude TERREAU (Avocat au barreau du MANS) DEFENDEUR : Monsieur [Y] [J] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2181195da062e0a8ece8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02289

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 22/02289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 22/02289 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EDCD N° : 26/00273 DEMANDERESSE : ASSOCIATION AEROCLUB [M] [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f217b195da062e0a8ebd9
  • tj Se déclare incompétent tj41018 n° 26/00496

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E72L N° : 26/00276 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [X] né le 10 Novembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté dans la procédure par Me Véronique LORELLI (Avocat au barreau de CHAMBERY) DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f20f3195da062e0a8d6eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1