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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0501 n° 2026J00014
T. com. 0501, 15 mai 2026, n° 2026J00014
2026J00014 - 2613500018/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 15 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pascal CLAPA
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tcom 0501 n° 2025J00108
T. com. 0501, 15 mai 2026, n° 2025J00108
2025J00108 - 2613500001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 08 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 0501 n° 2025J00045
T. com. 0501, 15 mai 2026, n° 2025J00045
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 08 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal CLAPASSON, Président
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tcom 0501 n° 2025J00033
T. com. 0501, 15 mai 2026, n° 2025J00033
2025J00033 - 2613500003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur P
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tcom 0501 n° 2025J00015
T. com. 0501, 15 mai 2026, n° 2025J00015
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 11 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal CLAPASSON, Préside
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tcom 0501 n° 2025J00009
T. com. 0501, 15 mai 2026, n° 2025J00009
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025J9 Date de l'audience de mise en délibéré : 15 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pascal CLAPASSONJuges: Monsieur Marc PLATON: Monsieu
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tcom 0501 n° 2026R00003
T. com. 0501, 13 mai 2026, n° 2026R00003
2026R00003 - 2613300001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 13/05/2026 ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de désistement d'instance La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 26 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience
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tcom 0501 n° 2025F00484
T. com. 0501, 4 mai 2026, n° 2025F00484
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/05/2026 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation Numéro de Rôle: 2025F484Numéro de PC: 2026RJ56Débats à l'audience du 24 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Madame
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tcom 0501 n° 2026F00164
T. com. 0501, 29 avr. 2026, n° 2026F00164
2026F00164 - 2611900010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de désistement d'instance Numéro de Rôle: 2026F164Numéro de PC: 2025RJ126Débats à l'audience du 24 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président : M
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tcom 0501 n° 2026F00124
T. com. 0501, 29 avr. 2026, n° 2026F00124
2026F00124 - 2611900017/1 COMMERCE DE [Localité 1] 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F124 Date de l'audience de mise en délibéré : 24 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Jug
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tcom 0501 n° 2026F00108
T. com. 0501, 29 avr. 2026, n° 2026F00108
2026F00108 - 2611900016/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/04/2026 Jugement DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de renvoi devant la commission de surendettement Numéro de Rôle : 2026F108 Débats à l'audience du 24 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président
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tcom 0501 n° 2026F00034
T. com. 0501, 29 avr. 2026, n° 2026F00034
2026F00034 - 2611900014/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de désistement d'instance Numéro de Rôle: 2026F34Numéro de PC: 2025RJ134Débats à l'audience du 24 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Ma
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tcom 0501 n° 2026F00025
T. com. 0501, 29 avr. 2026, n° 2026F00025
2026F00025 - 2611900006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2025RJ118 Date d'audience : 24 avril 2026 Procédur
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tcom 0501 n° 2025F00535
T. com. 0501, 29 avr. 2026, n° 2025F00535
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F535 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 24 avril 2026 Procédure
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tcom 0501 n° 2025F00400
T. com. 0501, 29 avr. 2026, n° 2025F00400
2025F00400 - 2611900009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'homologation du plan de continuation Numéro de Rôle: 2025F400Numéro de PC: 2024RJ118Débats à l'audience du 24 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : P
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tcom 0501 n° 2026J00036
T. com. 0501, 17 avr. 2026, n° 2026J00036
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026J36 Date d'audience : 17 avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat La cause a été entendue à l'audien
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tcom 0501 n° 2026J00033
T. com. 0501, 17 avr. 2026, n° 2026J00033
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 17 avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'
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tcom 0501 n° 2026J00008
T. com. 0501, 17 avr. 2026, n° 2026J00008
2026J00008 - 2610700004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Mon
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tcom 0501 n° 2025J00086
T. com. 0501, 17 avr. 2026, n° 2025J00086
2025J00086 - 2610700008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 0501 n° 2025J00052
T. com. 0501, 17 avr. 2026, n° 2025J00052
2025J00052 - 2610700009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsi
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