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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2656 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00249

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDN7 MINUTE N° : 26/1085 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [T] [A] DIT [S], [V] [C] épouse [A] DIT [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00163

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCKC MINUTE N° : 26/1084 S.D.C. LE ROUGET c/ [U] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01454

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PABP MINUTE N° : [R] [U] [A] c/ [D] [L] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01356

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7FY MINUTE N° :26/1082 S.D.C. [A] c/ [E] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01301

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O627 MINUTE N° :26/1081 Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "[V] [Z] [C]" c/ [W] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric SIM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01298

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62O MINUTE N° : 26/1078 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [G] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bertrand

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00994

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00994

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00994 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMOA MINUTE N° : 26/622 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b6693c619cd1fec30d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00992

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00992

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00992 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMN4 MINUTE N° :26/620 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b5393c619cd1fec2fea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00991

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00991

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00991 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMNS MINUTE N° : 26/619 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00434

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00434

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHLN MINUTE N° : 652 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a2a93c619cd1fec136a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00432

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00432

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHKW MINUTE N° : 651 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a1393c619cd1fec126c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00423

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00423

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00423 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGXO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739fd93c619cd1fec1157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00372

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00372

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00372 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGPY MINUTE N° : 645 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739e993c619cd1fec1020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00011

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00011

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAP4 MINUTE N° : 640 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739c193c619cd1fec0de2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00002

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 02 Juin 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5MK 78A Jugement rendu le 2 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00246

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 02 Juin 2026 N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O67O 78A Jugement rendu le 2 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57397893c619cd1fec0a90
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00068

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 02 Juin 2026 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUO 78A Jugement rendu le 2 juin 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57394893c619cd1fec085d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00198

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 21/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION Le 02 Juin 2026 N° RG 21/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MGZQ 78A Jugement rendu le 2 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57392d93c619cd1fec0768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00437

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00437

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00437 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHL3 MINUTE N° : 26/00654 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738fb93c619cd1fec053d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00161

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 02 Juin 2026 N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU2Q 78A Jugement rendu le 2 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738e793c619cd1fec0449

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1