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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/04271

    TJ 45234, 3 juin 2026, RG 23/04271

    N° RG 23/04271 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQFZ - décision du 03 Juin 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/04271 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQFZ DEMANDERESSE : La S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION, dont le siège social se situe [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/02132

    TJ 45234, 3 juin 2026, RG 21/02132

    N° RG 21/02132 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FXZP - décision du 03 Juin 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 21/02132 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FXZP DEMANDERESSES : Madame [V] [C] née le 25 Juillet 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représent

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02847

    TJ 45234, 3 juin 2026, RG 26/02847

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02847 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUC7 Minute N°26/00661 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Juin 2026 Le 03 Juin 2026 Devant Nous, Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20998bcdc6046d47006e90
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02850

    TJ 45234, 3 juin 2026, RG 26/02850

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02850 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUDK Minute N°26/00663 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209987cdc6046d47006e6f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02852

    TJ 45234, 3 juin 2026, RG 26/02852

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02852 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUDO Minute N°26/00662 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 26/00223

    TJ 45234, 3 juin 2026, RG 26/00223

    Jugement INCOMPÉTENCE Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE 03 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTRY Présidente : A. CABROL Greffier : J. SERAPHIN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209980cdc6046d47006daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05295

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 24/05295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/05295 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5NU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE REGIIONALE DE CREDIT AGRICOLE M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04078

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 24/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/04078 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G24N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est si

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04077

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 24/04077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/04077 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G24M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00903

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00903 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d8493c619cd1f811e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00902

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00902 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d8193c619cd1f811e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00900

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00900 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d7d93c619cd1f811e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00899

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00899 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00898

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00898 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d7693c619cd1f811dbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00863

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00863 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP5Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d7393c619cd1f811d9d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00700

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00700 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPRP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société de droit irlandais INTRUM INVESTMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00425

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO7M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d6c93c619cd1f811d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00424

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00424 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO7L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d6893c619cd1f811d34
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00154

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d6593c619cd1f811d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06926

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06926 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNAB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d5e93c619cd1f811cd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1