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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2620 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00256

    TJ 97411, 5 juin 2026, RG 26/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPWN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228af4cdc6046d473c9f2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00177

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRCC NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00153

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQDB NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00130

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE Société L’AUXILIAIRE [Adresse 1] [Locali

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00127

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPA2 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. LA SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A [L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00100

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO7D NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR M. [T] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/ass

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00453

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLGK NAC : 59A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. RÉSIDENCE « [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a51893c619cd1f0b3b74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00440

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKM4 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. S.E.C.H. agissant poursuites et

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00334

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILY NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [U] [Z] [W] SARL La société [U

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00289

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH4L NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR M. [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00225

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFMR NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDEURS M. [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4e693c619cd1f0b33af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00337

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00337

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGIX -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGIX MINUTE N° : 26/00045 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b32cdc6046d473ca4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00468

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00468

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJAF MINUTE N° : 26/00046 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b2fcdc6046d473ca484
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00474

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00474

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBF -2- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBF MINUTE N° : 26/00047 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b2bcdc6046d473ca455
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00476

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBL -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBL MINUTE N° : 26/00048 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b29cdc6046d473ca3fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00479

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00479

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBV -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBV MINUTE N° : 26/00049 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b26cdc6046d473ca3d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00485

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00485

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJCK -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJCK MINUTE N° : 26/00050 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b23cdc6046d473ca379
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00486

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00486

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJCM -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJCM MINUTE N° : 26/00051 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b20cdc6046d473ca327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00653

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00653

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK7D -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK7D MINUTE N° : 26/00052 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b1dcdc6046d473ca300
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00664

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00664

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLA2 -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLA2 MINUTE N° : 26/00053 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

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