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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00367

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHH4 MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Q] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19c6195da062e04dcda9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00363

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHHF MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1] c/ [U] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00288

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFDX MINUTE N° : S.D.C. LES HAUTS DE [Localité 1], [Adresse 1] PAR SON SYNDIC SARL AMI IDF - AGENCE [Localité 2] c/ [O] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19b6195da062e04dcbbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00275

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 54C N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEX2 MINUTE N° : S.A. HEXAOM c/ [F] [M], [E] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra SEIZOVA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19af195da062e04dcaad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00238

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDT3 MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1] ([Adresse 2] PAR SON SYNDIC FONCIA LVM c/ [R] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christel THILLOU DUPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19a1195da062e04dc84f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00046

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDLL N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE Débiteur(s), trice(s) : [E] Copie délivrée le : à :

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00423

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUAO N° Minute : DEMANDERESSE : IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'[Adresse 3] Débiteur(s), trice(s) : [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57380293c619cd1febf752
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj95500 n° 25/00422

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUAN N° Minute : DEMANDERESSE : [Localité 2] Débiteur(s), trice(s) : [S] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5737db93c619cd1febf4d9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00421

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUAM N° Minute : DEMANDERESSE : AB HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [Z] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5737c693c619cd1febf3eb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00420

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00420 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTYR N° Minute : DEMANDEURS : M. [C] [A] Mme [O] [A] [O] née [S] Débiteur(s), trice(s) : M. [A] [C] et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5737b293c619cd1febf317
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00418

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00418 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXP N° Minute : DEMANDEURS : M. [T] [Q] Mme [Q] [Y] née [J] Débiteur(s), trice(s) : M. [Q] [T] et Mme [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57378793c619cd1febf14b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00416

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00416 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXK N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Z] [K] Débiteur(s), trice(s) : Mme [K] [Z] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57377493c619cd1febf066
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00415

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTW6 N° Minute : DEMANDEURS : Mme [A] [E] née [I] [F] M. [T] [A] Débiteur(s), trice(s) : M. [A] [T] et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57376193c619cd1febef75
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00368

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSFM N° Minute : DEMANDEURS : Mme [A] [J] épouse [Q] M. [C] [Q] Débiteur(s), trice(s) : [Q] Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57373b93c619cd1febed89
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj95500 n° 25/00173

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00173 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKWO N° Minute : DEMANDEURS : M. [R] [V] Mme [H] [L] [J] née [V] Débiteur(s), trice(s) : M. [V] [R] et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57372693c619cd1febebd6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00591

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00591

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00591 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PL2W MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [C] [O] [B], [S] [R] [L] épouse [B] Copie certifiée conforme le : à : - Maître TSIKA-KAYA - dossier Copie exécutoire le : à : Maître [Q] COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57349493c619cd1febc109
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00656

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 24/00656

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Juin 2026 N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NRID Code NAC : 50A [V] [A] C/ [T] [X] [D] [N] [S] [M] [Z] S.A.S. BELYSSIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c9793c619cd1feb47ac
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/06049

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 24/06049

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Juin 2026 N° RG 24/06049 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6GU Code NAC : 50G [Z] [S] C/ [C] [I] [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c8793c619cd1feb4282
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00435

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00435

    RG 26-00435 la SA CDC HABITAT SOCIAL c Madame [M] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGQT MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [M] [S] Copie certifiée conforme le : à : -Dosssier Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a8393c619cd1feb2247
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00001

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00001

    RG 26-00001 la SCI ULYS c Monsieur [Q] [U] et Madame [S] [I] [O] épouse [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAG3 MINUTE N° : S.C.I. ULYS c/ [Q] [U], [S] [I] [O] divorcée [U] Copie certifiée conforme le : à : -Mme [I] [O] div

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a7593c619cd1feb21ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1