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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2411 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00121

    TJ 80021, 9 juin 2026, RG 26/00121

    DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [C] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00121 N° Portalis DB26-W-B7K-IYE7 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3f4cdc6046d47dd8d5f
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01094

    TJ 80021, 9 juin 2026, RG 26/01094

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] ET [Q] Répertoire Général N° RG 26/01094 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXXV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287766cdc6046d47c17c67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00293

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 25/00293

    DU HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. BTL TRANSPORTS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00293 N° Portalis DB26-W-B7J-IOZF BJ/OC Minute n° 26/00247 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00292

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 25/00292

    DU HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. BTL TRANSPORTS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00292 N° Portalis DB26-W-B7J-IOZE BJ/OC Minute n° 26/00246 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00044

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00044 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRM Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [X] [J] C/ S.A.R.L. [1] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08.06.2026

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00042

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00042 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRK Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [E] [K] C/ Société [1] ([2]) Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08.06.20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28775ecdc6046d47c17bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00041

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00041 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRJ Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [F] [J] [Y] C/ S.A. [1], [I] [L], S.A. [2], [3] [4], S.A. [5], Société [6], Société [7], Etabliss

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00040

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXP7 Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [G] [J], [U] [V] épouse [J] C/ REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287757cdc6046d47c17b2f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00037

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXGM Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° S.A.S. [1], [R] [C] C/ [S] [E], S.C.I. [2], [H] [I] épouse [E], S.A. [3], [4], CAF DE LA SOMME, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287753cdc6046d47c17adb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00035

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00035 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW47 Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° CAF DE LA SOMME C/ [E] [Z], Société [1], Société [2] [Localité 2], Société [3], TRESORERIE GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28774fcdc6046d47c17a78
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00034

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00034 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW4H Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [H] [L] C/ S.A. [1], S.A. [2], Société [3] Expédition délivrée aux parties par L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28774ccdc6046d47c17a35
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00029

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00029 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWBV Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° S.A.R.L. [1] C/ [M] [D] épouse [B], Société [2], SGC [Localité 2], Société [3] E

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00024

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00024 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV6X Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [T] [D] C/ [K] [E], Compagnie d’assurance [1], Etablissement CAF DE LA SOMME, Société [2] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287744cdc6046d47c17988
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00022

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00022 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV6E Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° Association [1], [V] [M] C/ Société [2] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08/06/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287740cdc6046d47c1795e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00005

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00005 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUYA Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [K] [C], [H] [C] NEE [F] C/ [B] [M], [1] , S.A. [2], Société [3], Société [4], TRESORERIE [5], S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28773dcdc6046d47c17911
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00184

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00184 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCV Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [H] [S] NEE [V] C/ Société [1], S.A. [2], S.A. [3], S.A. [4], S.A.S. [5], Société [6] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287737cdc6046d47c178a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00181

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00181 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWJC Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [Y] [R] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEMONNIER Préfecture Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272194cdc6046d47a35a61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00177

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00177 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWI3 Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [Y] [P] C/ [H] [D], [X] [D] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Mme [P] Préfecture Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272191cdc6046d47a35a13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00176

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00176 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIY Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [W] [A] épouse [U] C/ Société [O] [L] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Mme [U] Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27218dcdc6046d47a359cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00174

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00174 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIQ Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [J], [N] [T] C/ [I] [W] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 M [T] M [W] Exécutoire délivrée le 08 Juin 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1