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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00694

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00694 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6A6 Minute : ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 S.C.I. ACCAJOU C/ [B] [K] [S] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cee893c619cd1f2ac6d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00678

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00678 N° Portalis DB2I-W-B7J-C56J Minute : ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 [W] [T] C/ Etablissement public DEUX FLEUVES HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cee493c619cd1f2ac6b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00666

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00666 N° Portalis DB2I-W-B7J-C532 Minute : ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE C/ [W] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00590

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00590 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5GE Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 [L] [F], [N] [F], C/ [P] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026, le jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ced893c619cd1f2ac637
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00588

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00588 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5GC Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Association ENTRAIDE PROTESTANTE C/ [D] [U] [O] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00562

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00562 N° Portalis DB2I-W-B7J-C474 Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [P] [H] [E] [V] épouse [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00538

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00538 N° Portalis DB2I-W-B7J-C46Z Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Société ALLIADE HABITAT C/ [A] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 Mars 2026, le j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00480

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00480 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4TO Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.C.I. [D] [Y] C/ [E] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 Mars 2026, le jugement

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00034

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00034

    N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6Z5 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d81cdc6046d4780db35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00054

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00054

    N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7HE Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d7dcdc6046d4780db13
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00055

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7JE Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d7acdc6046d4780dab6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00058

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C64D Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec7ecdc6046d47ee603b
  • tj Réouverture des débats tj69264 n° 26/00060

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7JB Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 4 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec7acdc6046d47ee5fda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00062

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7JD Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec74cdc6046d47ee5f67
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69264 n° 26/00063

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00063

    N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7HR Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec71cdc6046d47ee5f01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00065

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00065

    N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7HQ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec6ecdc6046d47ee5eae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00196

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 24/00196

    N° RG 24/00196 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CV3C N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sofia S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e90f195da062e0a005d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 26/00057

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE 350 Boulevard Gambetta - BP 474 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX Greffe civil Pôle 2 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7ZF minute : 26/00064 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DÉFENDERESSE A L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d71cdc6046d4780d9e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00054

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00054 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7WV Minute : Jugement du : 02 juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 59 RUE DE LA POSTE (69220) BELLEVILLE C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d6fcdc6046d4780d9ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00049

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00049 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7VL Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER situé 638 Rue Nationale C/ [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d6bcdc6046d4780d966

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1