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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/02332

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/02332

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/02332 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIBI 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [W] [B] [P] [B] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731df93c619cd1feb93f5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/01739

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01739

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/01739 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF6Q 63B [F] [Z] [L] [P] [C] [I] [P] [O] [I] [N] [K] [I] [V] [I] [H] [W] [G] [I] C/ ETUDE NOTARIALE [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731c793c619cd1feb92c5
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 24/06533

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 24/06533

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/06533 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5MM 64B [U] [Q] [G] [Q] C/ [T] [W] [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731ae93c619cd1feb91e0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 22/03501

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 22/03501

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/03501 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MS3U 64B S.E.L.A.R.L. [R] [O] NOTAIRE ASSOCIE C/ S.C.P. [T] [Q], [C] [F], [A] [X], NOTAIRES ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57318193c619cd1feb900c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01434

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PADB MINUTE N° : SDC RESIDENCE ROYAL PARK À [Localité 1] LE HAUT [Localité 2] c/ [W] [L], [V] [L] née [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57316f93c619cd1feb8f5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01382

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7JM MINUTE N° : S.D.C. RESIDENCE NOVAREA agissant par son syndic le cabinet A2BCD c/ [R] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57315b93c619cd1feb8e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01381

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7JL MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] À [Localité 1] c/ [Y] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57314693c619cd1feb8dd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01380

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7JK MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] À [Localité 1] c/ Société J M AVENIR Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57313093c619cd1feb8d20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01110

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3CP MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] À [Localité 1] c/ [L] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57311993c619cd1feb8c42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00392

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVB MINUTE N° : S.C.I. [Y] agissant par M. [F] [H] c/ [A] [M], [P] [M] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GASPARRI C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57310493c619cd1feb8b55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00337

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGL3 MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [E] [S] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730ed93c619cd1feb8aa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00335

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLW MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F venant aux droits d'ERIGERE c/ [Q] [L] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [Q] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730dc93c619cd1feb89e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00333

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLS MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [Q] [X] [R] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [Q] [X] [R] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730b393c619cd1feb87b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00332

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00332 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLQ MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [E] [P], [Z] [P] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57309b93c619cd1feb8629
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00126

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCH6 MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SOCIETE GENERALE c/ [A] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude-françoise LAPALU COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57308293c619cd1feb8489
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00082

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB5O MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT c/ [M] [J] épouse [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude-françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57307393c619cd1feb8350
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01194

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4AX MINUTE N° : S.A. IN'LI c/ [L] [M] épouse [Z], [V] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57306193c619cd1feb8277
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01169

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3TD MINUTE N° : Société SCI FONCIERE DI 01/2008 c/ [B] [L] [U], [F] [T] épouse [U] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [B], [L] [U] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57302393c619cd1feb7f91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01133

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3JT MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [T] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [E] [M] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57300893c619cd1feb7785
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01127

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3IP MINUTE N° : [I] [U] [X] c/ [F] [B], [Y] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572fed93c619cd1feb702e

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