Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj53130 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2598 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00256

    TJ 53130, 9 juin 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [K] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00256 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIT4 [N] [P] minute electronique ORDONNANCE du 09 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 09 Juin 2026 à 10 H 20 par Madame [K], Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c56195da062e0ff24c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00252

    TJ 53130, 9 juin 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EITU [F] [H] minute electronique ORDONNANCE du 09 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 09 Juin 2026 à 10 H 10 par Madame [X], Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c53195da062e0ff24ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00127

    TJ 53130, 9 juin 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EFWN N° de minute : 26/00819 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF JUIN DEMANDEUR : [M] [V] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e559cdc6046d47446782
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00291

    TJ 53130, 9 juin 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHCD N° de minute : 26/00788 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF JUIN DEMANDEURS : [Q] [M] épouse [J] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331300cdc6046d47a92df9
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00371

    TJ 53130, 9 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHCE N° de minute : 26/00787 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF JUIN DEMANDEURS : [I] [V] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3312fdcdc6046d47a92daa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00679

    TJ 53130, 4 juin 2026, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFRR Minute n° 26/00075 J U G E M E N T du 04 Juin 2026 DEBITEUR(S) : Monsieur [G] [B] [Y] né le 29 Août 1978 à [Localité 1] (53) domicilié : chez Mme [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e23cdc6046d4795b2b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00678

    TJ 53130, 4 juin 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFRQ Minute n° 26/00074 J U G E M E N T du 04 Juin 2026 DEBITEUR : Monsieur [O] [A] né le 01 Septembre 1984 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] CREANCIERS : [1] Service recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e20cdc6046d4795b261
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00618

    TJ 53130, 4 juin 2026, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE7U Minute n° 26/00071 J U G E M E N T du 04 Juin 2026 DEBITEUR(S) : Monsieur [U] [C] né le 20 Janvier 1989 à [Localité 1] (GUINEE) domicilié chez Mme [X] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e16cdc6046d4795b18d
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj53130 n° 25/00608

    TJ 53130, 4 juin 2026, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE4O Minute n° 26/00069 J U G E M E N T du 04 Juin 2026 DEBITEUR : Monsieur [I] [R] [G] [K] né le 26 Novembre 1981 à [Localité 1] (53) domicilié chez M. [F] [B] [Adresse 1] [Localité 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e0ecdc6046d4795b0c4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00587

    TJ 53130, 4 juin 2026, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEYN Minute n° 26/00066 J U G E M E N T du 04 Juin 2026 DEBITEUR : Madame [P] [U] [R] [L] née le 12 Juillet 1999 à [Localité 1] (91) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e00cdc6046d4795afd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00245

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [T] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00245 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIQW [O] [R] minute electronique ORDONNANCE du 02 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 02 Juin 2026 à 11 H 00 par Mme [T], Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c49195da062e0ff2451
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00244

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [O] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00244 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIQV [X] [A] minute electronique ORDONNANCE du 02 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 02 Juin 2026 à 10 H 50 par Mme [O], Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c46195da062e0ff2435
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00241

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [S] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00241 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIQH [R] [V] minute electronique ORDONNANCE du 02 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 02 Juin 2026 à 10 H 40 par Mme [S], Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c43195da062e0ff2414
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00237

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [S] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIPZ [U] [V] minute electronique ORDONNANCE du 02 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 02 Juin 2026 à 10 H 20 par Mme [S], Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c3d195da062e0ff23dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00236

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [T] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIPU [Q] [R] [Y] minute electronique ORDONNANCE du 02 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 02 Juin 2026 à 10 H 10 par Mme [T], Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c3a195da062e0ff23bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00234

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [W] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIPS [U] [S] minute electronique ORDONNANCE du 02 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 02 Juin 2026 à 10 H 00 par Mme [W], Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c37195da062e0ff23a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00256

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/40 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHZU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Y] [R] né le 23 Août 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afb5fcdc6046d476cb0a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00257

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/245 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHZV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa3dcdc6046d474a5f4d
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 26/00236

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/244 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 02 Juin 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : Madame [G] [Q] épouse [W] née le 12 Janvier 1986 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa39cdc6046d474a5f24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00235

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/243 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [O] [D] né le 26 Septembre 1941 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant Madame [C] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa36cdc6046d474a5ed7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1