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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00079

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00079

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7C4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Me SOUET -service des expertises (X3) Copie exécut

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00078

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00078

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE Copie exécutoire à : - Me BARRIERE S.C.I. DAVILAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d659cdc6046d47ded5d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00066

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00066

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND -Me BERNARDEAU -service des expertises (X3) Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d64fcdc6046d47ded51b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00029

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00029

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G57H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me MAZAUDON -Me PRIMATESTA -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d64acdc6046d47ded4c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00024

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00024

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me MICHOT -Me MUSEREAU -Me BERNARDEAU -service des exepertis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00014

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00014

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me FRANGEUL -Me MANNEVY -Me DROUINEAU Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d642cdc6046d47ded411
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00408

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 25/00408

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4OM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me JOLY -Me FOUCHERAULT -Me MUSEREAU -Me LECLER-CHAPERON - Me SIMON-W

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 26/00042

    TJ 86194, 9 juin 2026, RG 26/00042

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00088 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA3R BDF 000126000492 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS CADUCITÉ RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310bbcdc6046d47a900ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02634

    TJ 86194, 9 juin 2026, RG 24/02634

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2884d2cdc6046d47c277f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02878

    TJ 86194, 9 juin 2026, RG 23/02878

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02878 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. COLISEE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Quentin RECLOU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2884c2cdc6046d47c276c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00930

    TJ 86194, 8 juin 2026, RG 23/00930

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00930 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7DT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - ME MARTIN - Me CLERC - Copie exécutoire à : - Me CLERC Syndicat CGT C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00698

    TJ 86194, 5 juin 2026, RG 26/00698

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00698 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G67C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 26/00040

    TJ 86194, 5 juin 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G4CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02395

    TJ 86194, 5 juin 2026, RG 25/02395

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02395 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2884cecdc6046d47c277d5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 26/00130

    TJ 86194, 5 juin 2026, RG 26/00130

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G4O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2884cacdc6046d47c27776
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 26/00273

    TJ 86194, 5 juin 2026, RG 26/00273

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00273 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4DC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2884c6cdc6046d47c2771a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02090

    TJ 86194, 5 juin 2026, RG 24/02090

    N° RG 24/02090 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDL MINUTE N° :26/00300 DOSSIER : N° RG 24/02090 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273551cdc6046d47a4d2dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 22/02443

    TJ 86194, 4 juin 2026, RG 22/02443

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02443 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me BARRIERE - Me CLERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233eb7cdc6046d474f5d1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/01871

    TJ 86194, 4 juin 2026, RG 22/01871

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01871 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FX2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ed46cdc6046d472f8e42
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/00083

    TJ 86194, 4 juin 2026, RG 24/00083

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ed41cdc6046d472f8dcd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1